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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 28/09/2011
Date de péremption : 28/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 188B N° annonce (BOAMP) : 486

concours restreint relatif à la construction d'un gymnase à Villemomble 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villemomble, 13 bis, rue d'avron, contact : service marchés publics, à l'attention de M. Patrice CALMEJANE, F-93250 Villemomble. Tél. : (+33) 1 49 35 25 35. E-mail : marches-publics@mairie-villemomble.fr. Fax : (+33) 1 49 35 25 79.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint relatif à la construction d'un gymnase à Villemomble.


II.1.2) Description succincte :
Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure du concours restreint sur APS avec production de maquette pour la construction neuve d'un équipement sportif composé d'une salle multisports à Villemomble.

L'équipe candidate sera pluridisciplinaire, constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire sera obligatoirement un architecte ou un cabinet d'architecture) :
- un ou plusieurs architectes ou cabinets d'architecture inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe ;
- un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs conseils couvrant les techniques suivantes : Economie du bâtiment, Structures, Fluides, Vrd)
Un même architecte ou cabinet d'architecture ne pourra faire partie que d'une seule équipe.

Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement.

Il ne pourra pas être présenté plusieurs offres par les candidats agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements

En outre, l'équipe pourra s'adjoindre au stade de la candidature ou ultérieurement de la compétence OPC .

Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'élaboration du programme, à l'organisation et au déroulement du concours, ainsi que les membres de leur famille.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
77200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Chaque candidat devra produire à l'appui de sa candidature :

1) un dossier administratif complet comprenant :

Les renseignements concernant sa capacité juridique :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;
- l'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- l'attestation sur l'honneur qu'il est en régularité avec la législation relative à l'emploi des travailleurs handicapés Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- les attestations fiscales et sociales, établies au moyen de l'imprimé DC 7 (ou imprimé 3666.1 à 4 et l'urssaff ou formulaire Noti12) ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 ;
- la déclaration du candidat ou le formulaire Dc2
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les renseignements concernant sa capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance en responsabilité civile en cours de validité.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte ou cabinet d'architecture.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : / nombre maximal : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Critères de sélection des participants :
- régularité du dossier fourni par l'équipe au vu des pièces exigées ;
- recevabilité des candidatures eu égard aux articles 44 et 45 du CMP ;
- moyens humains et techniques des candidats en adéquation avec l'échelle de l'opération ;
- compétences et références de l'architecte ou cabinet d'architecture permettant de justifier sa capacité au regard de la complexité de la mission ;
- composition de l'équipe : compétences, qualifications, références permettant de justifier sa capacité au regard de la complexité de la mission ;
- qualité architecturale des réalisations de l'architecte ou du cabinet d'architecture.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- qualité architecturale, urbanistique, paysagère et d'insertion : 40 % ;
- respect du programme fonctionnel et efficacité organisationnelle : 25 % ;
- économie générale du projet, crédibilité financière, niveau et coût des prestations, adéquation et optimisation des délais d'études et de réalisation : 20 % ;
- démarche en faveur du développement durable et de la qualité environnementale : 15 %.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2011/086.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
28 octobre 2011, à 16:00

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
28 octobre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les candidats non retenus à l'issue de la désignation du lauréat du concours se verront attribuer une prime d'un montant de 23 000 euro(s) (H.T.) Maximum dans les conditions définies au règlement de la consultation soit 20 000 EUR (H.T.) Au titre de l'aps + 3 000,00 EUR (H.T.) Au titre de la maquette.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le jury décidera du montant définitif des indemnités des candidats non retenus en fonction de la qualité du travail réalisé.il se réserve le droit de n'attribuer aucun dédommagement au cas où l'aps présenté et la maquette produite sont jugés insuffisantes sur le plan de la réflexion et du travail fourni.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :

Les candidats devront également joindre à leur dossier de candidature:

Les renseignements concernant ses références professionnelles et la capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le candidat devra impérativement fournir tout document permettant de justifier l'habilitation du signataire à engager l'entreprise ou les membres du groupement candidat : délégation de pouvoir, compte-rendu du Conseil d'administration, extrait K-Bis.

2) Un dossier technique complet comprenant :

-Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité pour l'architecte et les certificats de qualification des autres membres, certificats de formation aux démarches environnementales pour l'ensemble des membres.

-Une lettre de motivation de la candidature (2 pages A4 maximum)

-Une note de présentation de l'équipe faisant mention des membres du groupement avec indication du mandataire, de l'identité de chaque intervenant et l'adresse ainsi que la synthèse de cette note via le document annexe 1.

-Une présentation des qualifications, des moyens techniques et humains de l'architecte mandataire via le document annexe 2.

-La présentation d'une liste de références, datant de moins de 3 ans, de chacun des membres du groupement, d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, précisant la nature de l'opération, les missions réalisées, la position en tant que mandataire ou cotraitant, l'année de réalisation, le montant des travaux, le maître de l'ouvrage, les surfaces utiles.(annexe 3)

Le mandataire devra, en plus, présenter, 3 opérations au maximum, datant de moins de 3 ans, d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, sur une planche A3 avec illustrations des 3 références (1 photo par référence au format A5 reproductible non agrafées avec sur chaque photo l'intitulé de l'oeuvre, la date de livraison, la localisation, le montant et la surface). Un exemplaire papier sera également fourni.

Les annexes sont téléchargeables sur le site achatpubli.com ou peuvent êtdemandées au service marchés publics, 13 bis, rue d'avron, 93250 Villemomble , 01-49-35-25-35 - marches-publics@mairie-villemomble.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.