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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 72  (Sarthe)
Date de parution : 03/11/2011
Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 213B N° annonce (BOAMP) : 345

concours restreint sur niveau ESQUISSE pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre au Mans 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rectorat Division Scus, 4, rue de la Houssinière B.P. 72616, à l'attention de M. Le recteur de l'académie, F-44326 Nantes.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint sur niveau ESQUISSE pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ufr Lettres et de la création de la Maison des Sciences Humaines et de la Société à l'université du Maine au Mans.


II.1.2) Description succincte :
opération commune de travaux de réhabilitation de 4 bâtiments existants pour une surface dans oeuvre globale de 8860 m2, inscrite dans une démarche environnementale ( objectif BBC sans certification hqe ).

1 - l'ufr lettres ( bâtiments enseignement, administration et amphithéâtre Mersenne-D'Estournelles) dont les objectifs sont : la recherche de performances énergétiques et environnementales accrues, la nécessité d'une identification extérieure forte et architecturalement valorisante avec un renforcement soutenu de l'isolation thermique des façades et la refonte de la fonctionnalité de certains lieux et espaces communs dans le bâtiment Enseignement.
2 - création de la Maison des Sciences Humaines et de la Société ( M.S.H.S.) dans les locaux de l'ancienne BU Lettres qui héberge les laboratoires, équipes et groupes de recherche de l'unité Formation Recherche / Lettres Langues Sciences Humaines avec trois objectifs : transversalité de la recherche, renforcement de la coordination des équipes et mutualisation des moyens, avec un objectif de recherche de performances énergétiques et environnementales accrues. Les locaux projetés sont destinés principalement à la recherche interdisciplinaire et à l'enseignement, avec des parties communes (salle de réunion, secrétariat, espace détente, sanitaires...) et des locaux administratifs et logistiques spécifiques ( bureaux, salles de travail, locaux de stockage...)
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles
Montant prévisionnel des travaux de l'ordre de 7 000 000 EUR (H.T.) ( tranche ferme : 2 850 000 EUR (H.T.) , tranche conditionnelle 1 : 2 800 000 EUR (H.T.) , tranche conditionnelle 2 : 1 350 000 EUR (H.T.) ) en valeur septembre 2011.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Candidatures recevables au regard de la composition de l'équipe proposée en relation avec les compétences demandées pour la conduite de ce projet, des attestations ou déclarations contenues dans le dossier de candidature composé comme indiqué à l'article VI.2 ci-après, et présentant des garanties techniques et financières suffisantes.

La sélection des candidats admis à concourir (au nombre de trois et désignation d'un suppléant éventuel) se fera en application des dispositions du II de l'article 52 du code des marchés publics et au vu des critères suivants par ordre de priorité décroissante :
- 1) les qualités des références présentées par le candidat ;
- 2) les compétences, les capacités techniques et les moyens de tous les membres du groupement constitué.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.

Les candidats ou groupements conjoints admis à concourir devront réunir au minimum les compétences pluridisciplinaires suivantes :
- un ou plusieurs d'architectes (personne physique ou morale inscrite à un tableau de l'ordre des architectes ou autorisée à exercer en France) dont l'un d'entre eux aura qualité de mandataire de l'équipe ;
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés notamment dans les domaines, structures, thermique, fluides, courants forts ,courants faibles, SSI, acoustique et tous autres à préciser le cas échéant permettant de couvrir l'ensemble des domaines techniques nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- un économiste de la construction ;
- un bureau d'études attesté en Haute Qualité Environnementale y compris simulations thermiques dynamiques et Facteur de Lumière du jour, Le maître d'ouvrage souhaite que le bet hqe soit représenté par une structure à part entière. Si le bet hqe fait partie d'un bet tce, une attention particulière sera apportée au fait qu'une filiale du bet tce soit dédiée à cette activité
Le mandataire de l'équipe (solidaire des autres membres du groupement) ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe, la composition des équipes ne pourra être modifiée pendant le concours.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les dossiers projets qui ne seraient pas conformes au regard du règlement du concours seront éliminés et non classés. Un courrier explicatif donnerait alors au candidat le(s) motifs de non-classement de son dossier.
Les projets conformes au regard du règlement seront appréciés en fonction des critères suivants :
1-prise en compte des objectifs de qualité environnementale (cibles 2, 3 et 4 en très performant et 7, 8, 10 et 13 en performant) ;
2-qualité architecturale et technique du projet ( cohérence, choix des matériaux proposés, intégration ) ;
3-respect du coût d'objectif, crédibilité des estimations détaillées et leur compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ;
4-respect du programme, adéquation fonctionnelle du projet (satisfaction des besoins exprimés, accessibilité handicapés).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
16 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité forfaitaire maximale de 22 400 EUR (H.T.) sera accordée à chacune des trois équipes ayant remis des prestations recevables et conformes au règlement du concours.
Cette indemnité non révisable constituera une avance sur honoraires pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre lauréate du concours.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
toutefois, dans l'hypothèse où les prestations remises seraient incomplètes, de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme, cette prime pourra, sur décision justifiée du jury, être réduite ou supprimée.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

1) Composition du dossier de candidature établi en langue française :

A- le dossier administratif :
- lettre de candidature sur imprimé Dc1 obligatoire, identifiant le candidat ou les membres du groupement-candidat, y compris le mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent pour chaque membre de l'équipe ;
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics seront transmis en utilisant obligatoirement l'imprimé Dc2 ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement-candidat ;
- les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité.

Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables depuis le site : http//www.minefi.gouv.fr au thème marchés publics.

B- le dossier technique :

1 - capacités professionnelles :

Un tableau synthétique présentera le candidat et son équipe ( composition , titres d'études compétences , répartition des tâches , moyens humains ) sur un format imposé par le maître d'ouvrage ( fichier téléchargeable sur la plate forme des marchés publics P.M.I. Référencée ci dessous).

A l'appui de ce tableau seront fournis :
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude pour la réalisation des prestations prévues au marché
2 - références :

2.1 Une liste de références principales du candidat ou de chaque membre de l'équipe candidate, précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, la date de réalisation, le contenu de la mission exercée sera présentée sur 1 format A4 maximum ( les plaquettes générales ne sont pas admises).

2.2 Une liste de trois références particulières (opérations réalisées) du candidat ou du mandataire (architecte) d'un groupement dont une certifiée HQE ou pour le moins ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche de Haute Qualité Environnementale (il appartient aux candidats d'exprimer précisément les éléments de cette démarche et le profil environnemental détaillé retenu pour la Qeb), précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, la date de réalisation, , le contenu de la mission sera présentée sur le tableau imposé par le maître d'ouvrage (fichier du tableau disponible sur la plateforme des marchés publics P.M.I. Référencée ci-dessous ).

Ces 3 références seront choisies comme suit:
- 1 référence libre, jugée intéressante par le candidat ;
- 2 références d'importance et complexité équivalentes dont une de préférence dans le domaine concerné par le marché (réhabilitation enseignement).

2.3 Documents graphiques : les trois références particulières ci-avant seront présentées visuellement sous 3 formats A3 maximum et sur support informatique format PDF (clé USB ou Cd-Rom) pour présentation au jury. Les fichiers des tableaux précisés aux 1 et 2.2 ci-dessus seront également insérés sur le support informatique. Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.

3 - note méthodologique:

Le candidat rédigera une note méthodologique (2 à 4 pages A4) concernant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du groupement pour le projet et plus spécifiquement pour la mise en application de la démarche HQE à travers un système de management d'opération (Smo), et la coordination envisagée par le mandataire pour la conduite et la réalisation des études de réhabilitation.

2) Conditions d'envoi ou de remise des dossiers de candidature :

Les dossiers de candidatures, seront adressés sous pli cacheté à l'adresse suivante :

DDT de la Sarthe - shvc / pb 34 rue Chanzy 72042 Le Mans Cedex 9

Ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :

DDT de la Sarthe - shvc / pb 21 rue de la Mariette 72042 Le Mans Cedex 9 ( Bureau 110 ).

Pour le : Lundi 12 Décembre 2011 à 12h00, dernier délai.

L'enveloppe devra porter la mention suivante :

Candidature au concours de maitrise d'OEuvre

Pour la réhabilitation de l'ufr Lettres et de la création de la Maison des Sciences Humaines et de la Société.

Université du Maine - le Mans

" ne pas ouvrir "

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante :

Rect_Scus_2011_08_Lettres_72_Moe; Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-4-2.

Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.

Seuls les formats de fichiers informatiques de type PDF seront acceptés.

3) Contenu de la mission :

Marché de maîtrise d'oeuvre (Domaine Bâtiment) : mission de base loi MOP pour les opérations de réhabilitation, étendue aux études d'exécution et synthèse ( totale ou partielle ), la mission OPC est prévue en option.

4) Renseignements :

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès :

- de m. Liebard - sCUS - service des Constructions Universitaires et Scolaires - rectorat de Nantes

Tél : 02.51.86.30.69. Fax : 02.51.86.30.80. Christophe.liebard@ac-nantes.fr

- du Conducteur d'opération : DDT de la SARTHE - shvc/Pb - dominique COSSON

Tél : 02.43.78.88.82. Fax : 02.43.78.88.96. Dominique.cosson@sarthe.gouv.fr

Le dossier de consultation des concepteurs sera remis gratuitement aux trois équipes sélectionnées.

5) Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile Gloriette,

F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de.

Rejet (art. R. 421-1 à R. 421.3 du code de justice administrative).

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de

Publicité concernant l'attribution du marché;

6) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les

Réglementent :

Opération financée par l'etat - cPER 2007/2013

Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées au cahier des charges

Les prix seront révisables

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde

Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 j.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.