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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 117

concours sur esquisse pour la construction d'une salle des fêtes pour le compte de la ville à Bayeux 

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BOMP B/0214-117AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bayeux, pôle achats/marchés, à l'attention de M. le maire de Bayeux, F-14400 Bayeux. Tél. : (+33) 2 31 51 20 41. E-mail : marchespublics@mairie-bayeux.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mairie-bayeux.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
construction d'une salle des fêtes (le concours est un concours sur esquisse).


II.1.2) Description succincte :
la ville de Bayeux souhaite s'équiper d'une salle supplémentaire permettant d'organiser des cérémonies, conférences ou tout autre évènement municipal ou non. Le bâtiment s'organisera autour d'une salle de réception permettant d'accueillir 300 personnes assises. La salle devra être modulable par un système de mur mobile. A cette salle sera rattachée une piste de danse d'environ 100m2 et une scène. Un office sera aménagé et dimensionné pour remettre en température les plats pour 300 couverts. Les espaces extérieures devront être aménagées autour du projet (aire de stationnement, zone de livraison, etc.). L'ensemble sera intégré dans un espace paysager. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 523 000 EUR (H.T.) valeur base juin 2010.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45216114, 45212340.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Dossier administratif :
- situation juridique - références requises: Dc1 ou lettre de candidature comportant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée ;
- capacité économique et financière: Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme
Dossier technique :
- une lettre de motivation 10 pages A4 maximum justifiant notamment de l'adéquation projet/équipe et de la méthodologie envisagée pour l'opération. Cette lettre de motivation précisera également les éléments permettant de comprendre la cohérence de l'équipe ainsi constituée avec la répartition des tâches et les moyens humains affectés à l'opération ;
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, Cv...) ;
- un dossier qui présentera une liste des références de prestations finalisées en rapport avec l'objet même du présent concours ( salle des fêtes, salle polyvalentes, salles de spectacles, salles culturelles) précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée (les références de projet non-aboutis ne seront pas prises en compte). Chacune des références peut être prouvée par tous moyens. Parmi les références sélectionnées, trois maximums feront l'objet d'une présentation développée de la façon suivante : deux affiches A3 maximum comprenant des photos (des vues en plan ou de façade, vues intérieures et vues extérieures du bâtiment, une description sommaire avec le montant financier, la schon, la spécificité du projet...).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. Néant.


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
conformément à l'article 52 du CMP, les critères afin de retenir les candidatures sont les suivantes :
1 - les références de l'équipe en lien avec les spécificités du projet
2 - la composition, les compétences et la cohérence des équipes de Maîtrise d'oeuvre constituées appréciés au travers de la lettre de motivation, des moyens et des qualifications des membres et des personnes susceptibles d'être affectées au projet ;
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2011-Concours-MOE-57-MM-PD.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
10 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 8 000 EUR htva pour chacun des 2 concurrents non-retenus.
La prime de 8000 EUR sera à inclure dans le montant de la rémunération du candidat retenu.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il est précisé dans le règlement du concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêté à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Remise des candidatures
Les envois multi supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et rappelé ci-dessous.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante : Ville de Bayeux, Pôle achats/marchés, 12 bis, rue Laitière, 14400 Bayeux
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate_forme de dématérialisation achatpublic.com suivante sous la référence publique suivante : 2011-concours-moe-57-mm-pd (ou en se rendant sur www.mairie-bayeux.fr rubrique " Vos démarches " puis " Marchés publics " sous la référence ci-avant mentionnée)
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées à l'IV_4_3.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type .pdf, .doc, .xls, .odt, .ods, .dwg (autocad), .dxf, .rtf, .jpeg, .zip, .tiff, seront acceptés.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
_ Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission confiée sera une mission de base au sens de la loi MOP avec éventuellement les études d'exécution pour les lots techniques ou des missions complémentaires si elles s'avéraient nécessaires.
Exécution prévue en 2012-2013.
_ Modalités de financement et de paiement
Origine du financement : Fonds propres. Subventions départementales.
Les prix seront révisables.
Paiement sous formes d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Délai global de paiement : 30 jours.
_ l'unité monétaire utilisée est l'euro.
_ Recours :
Instance chargée des procédures de recours.
Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Localité/Ville : B.P. 25086
14050 Caen Cedex 4
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel Article L 551_1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et
article R 421_1 et 3 du CJA ; 2 mois à compter de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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