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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245366

Conditionnement, collecte, transport et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-245366
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Co.RAL.
 Correspondant :  Cantamessa François, Président, cellule Commande Publique, 45 avenue Jean Jaurès B.P. 10108, 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81, courriel : virginie.ludmann@coral.fr, adresse internet : http://www.coral.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : 
conditionnement, collecte, transport et élimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri).

Caractéristiques principales : 

la Co.Ral souhaite reconduire sur son territoire la mise à disposition de deux bornes destinées à la collecte des Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri). Le présent marché concerne le conditionnement, la collecte, le transport et l'élimination des Dasri

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les bornes sont mises à disposition aux producteurs de Dasri de la collectivité, particuliers médicalisés et aux professionnels exerçant à titre libéral.
le présent marché concerne la livraison et la mise en place de borne Dasri sur une plate forme plane et bétonnée.
-déchetterie de Gilly sur Isère avenue des Peupliers 73200 Gilly Sur Isere
-Déchetterie d'ugine ancienne Gare Routière aux fontaines 73400 Ugine
Selon l'arrêté du 6 janvier 2006, tous les emballages doivent être munis d'un système d'identification et être identifiés pour permettre leur traçabilité. Des codes barres sont mis à disposition des pharmacies (liste joint en annexe 1) qui doivent les apposer sur les emballages (boite à aiguilles bio compact).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres de la Coral.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %;
     - coût de collecte, transport et élimination : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Vl-Kb-2011-C113.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures : Location
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
caractéristiques techniques des bornes :
-Parois imputrescibles, lisse et lavables
-sas empêchant l'accès aux Dasri déjà posés dans la borne
-concernant le système d'identification des codes barres celui-ci sera réalisé par un système à digicode (refus du lecteur optique).
-système de Ventilation et batterie en cas de panne d'électricité
-système de surveillance Gsm informant le taux de remplissage et de toute anomalie éventuelle.
le prix des bornes comprend la location, la maintenance et l'entretien du matériel.
la collectivité prendra à sa charge la consommation d'électricité générée par le fonctionnement et l'entretien des bornes ainsi que le cout d'abonnement et les frais de télécommunications Gsm.
Caractéristiques des emballages :
-Les emballages utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Ils doivent être étanches aux liquides, résistants, aux chocs, munis d'une fermeture définitive et pourvus d'un système d'identification (code barre). Les fermetures définitives des emballages doivent être enclenchées avant le transport des déchets.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de Communes de la Région d'Albertville : Service de la Commande Publique.
 45 avenue Jean Jaurès B.P. 10108, 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Région d'Albertville : Service Déchets.
 45 avenue Jean Jaurès B.P. 10108, 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81, courriel : eric.ponthieu@coral.fr.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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