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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 05/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 260

Conduite, exploitation, maintenance des installations de génie climatique et installations de distribution d'eau au profit de l'HIA Sainte-Anne de Toulon 

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BOMP A/0208-260

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DCSSA/DAPS-SSA, dapsa/am/smg - tSA 20003, contact : cdt bistuer - Mme CHEVILLAT, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 34 08 54 01. E-mail : daec.ach.maint@daec-ssa.com. Fax : (+33) 2 38 60 73 39.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conduite, exploitation, maintenance des installations de génie climatique et installations de distribution d'eau au profit de l'hia Sainte-Anne de Toulon (83).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : boulevard Sainte-Anne, 83041 Toulon.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent marché a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations multi-techniques de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon (83), y compris la crèche et les bâtiments K1 et K2.

Les installations comprennent en particulier :
- le chauffage, la ventilation, la climatisation (Cvc), le traitement d'air et le désenfumage ;
- les réseaux incendie intérieurs et extérieurs : RIA, sprinklage, colonnes sèches, poteaux incendie ;
- les chambres froides et les caissons de conservation des corps ;
- la production et la distribution d'eau chaude sanitaire (Ecs) ;
- la plomberie générale: adductions, distributions, vannes, comptages, filtres, systèmes anticalcaires et anticorrosion, eau potable et eaux particulières hors ecs ... ;
- les traitements d'eau : adoucissement ;
- les installations de traitement des effluents ;
- la distribution de gaz de ville et de propane ;
- la gestion technique centralisée (Gtc).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000, 42500000,42512300,44115220.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant annuel minimum du marché correspond au prix forfaitaire consenti par le titulaire et mentionné dans le tableau annexé à l'acte d'engagement (annexe 1). Ce montant est incrémenté la 1ère année du prix forfaitaire correspondant à la fourniture et à l'installation de la GMAO tel que mentionné dans le tableau annexé à l'acte d'engagement (annexe 2)
Durée du marché et période d'exécution : le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction :
1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1
2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2
3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3
dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Caractéristique des prix : forfaitaire
Forme des prix : révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans l'enveloppe candidature : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquells il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires Dc2 et Dc1 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace " marchés publics ", rubrique " formulaires ".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 50.
3. démarche "développement durable"
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11CL4329.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail.
Le DCE est disponible par courrier : DAPSA - division Achats Marchés - bureau services et maintenance générale - tSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex.
Situation géographique de l'établissement : Camp d'orléans Chanteau - route de Saint Lyé la Forêt - cD 97 - fleury les Aubrais (Loiret 45).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 23 87 75


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Climatisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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