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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 25

conduite de missions individuelles d'accompagnement social liées au logement, à Nîmes 

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BOMP B/0227-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Gard.
Correspondant : M. le président du conseil général du Gard, 3, rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.

Objet du marché : conduite de missions individuelles d'accompagnement social liées au logement Type de marché de travaux.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution : département du Gard.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé au titre des articles 30 et 77 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est lancé dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Il vise à mettre en oeuvre des actions d'accompagnement individuel d'une durée de 3 à 6 mois renouvelables.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires, fermes
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Conformément au articles L365-3 et L365-4 du Code de la construction et de l'habitation les candidats doivent justifier des agréments suivants :
- agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique ;
- agrément relatif l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DASI03.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres reçues.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Le marché est conclu à compter du 01/03/2012 jusqu'au 31/12/2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Dépôt au conseil général : Direction de la Commande Publique, 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9 - Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures
- Envoi postal : conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique- Hôtel du Département - 3 rue guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9
- URL : www.gard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Gard - Direction d'Appui - Service Coordination Administrative - 3 rue guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - A l'attention de Mme MACHOT Christelle - Mail : dcp-personnepublique@gard.fr - URL : www.gard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique - Hôtel du Département - 3 rue guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - Auprès de M. BOMPARD Gilles - Télécopie : 04 66 76 36 45 - Mail : dcp-personnepublique@gard.fr - URL : www.gard.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait au conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique - Hôtel Carénou
14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9 - Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures
- Demande par télécopie: 04 66 76 36 00, par mail : dcp-personnepublique@gard.fr
- URL : www.gard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010, Téléphone : 04.66.27.37.00 et Télécopie : 04.66.36.27.86.e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. -conseil général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Prestations Commande Publique - hôtel du Département, 3 rue guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie : 04 66 76 36 45. E-Mail : dcp-personnepublique@gard.fr, 30941 Nîmes Cedex 09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 utasi Cévennes Aigoual.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 2 utasi Uzège Gard rhodanien + utasi Grand Nîmes (Nîmes Centre et Nîmes Ouest).

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 3 utasi Camargue Vidourle + utasi Grand Nîmes (Nîmes Sud et Nîmes Est).

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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