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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 145

conduite d'opération pour l'aménagement ou le réaménagement des locaux de l'Office Français Immigration à Paris 

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BOMP B/0225-145

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office Français Immigration, et d'intégration 44 rue Bargue, à l'attention de M. Jean-Yves BOSSON, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 53 69 51 25. E-mail : marches.dab@ofii.fr. Fax : (+33) 1 53 69 53 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ofii.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Autre : immigration.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de conduite d'opération pour l'aménagement ou le réaménagement des locaux de l'ofii avec recollement de plans.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de conduite d'opération pour l'aménagement ou le réaménagement des locaux de l'ofii avec recollement de plans.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71310000, 71351810.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé avec un minimum équivalent au forfait de rémunération correspondant à la phase de recollement de plans (sites en annexe 1 à la date de lancement du marché), et sans maximum. A titre indicatif, le montant annuel des prestations objet du marché est compris entre 30 000 EUR et 100 000 EUR Hors taxes.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de l'ofii. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les prestations du marché ouvrent droit au versement d'acomptes dans les conditions fixées par le CCP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire : la lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 (formulaire joint au Dce) ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature, etc.).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 (conforme au formulaire joint au Dce) ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations dont : Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et celui relatif aux prestations considérées, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels, Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacune des 3 dernières années, un tableau renseignant sur les moyens du candidat, notamment le nombre de collaborateurs et leurs qualifications, en distinguant personnel d'encadrement. Les moyens matériels mis à disposition : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique. Liste de références pour des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, mentionnant les informations indiquées en page 6 du RC. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de mission de même nature que celle du présent marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix et délais proposés au cdpgf
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au regard de : pertinence et qualité des moyens proposés pour exécuter la mission (30 %), qualité et nombre de documents remis pour des missions similaires (10 %), qualité des mesures prévues pour respecter les délais du marché (10 %)
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 0000008.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Sur la place de marché interministérielle (Pmi), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence : 11_0000008. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications ultérieures de cette consultation. En outre, pour pouvoir être informé des échanges éventuels avec l'administration via la place de marché interministérielle (Pmi), le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation". Les candidatures et les offres sont déposées au plus tard le 03 janvier 2012 à 12h00. Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009. Le pli comportera les éléments relatifs à la candidature énumérés au Iii.2.1) du présent avis et les éléments relatifs à l'offre énumérés ci-après : l'acte d'engagement (Dc3) dûment complété et signé, l'annexe financière (respectant le modèle fourni) et le mémoire technique. Ces documents seront datés et signés par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat.
Dépôts : Les candidats doivent impérativement choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Ces deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009 précité. Les candidatures et les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetées. Procédure papier : les pièces constitutives de la candidature et de l'offre seront placées sous enveloppe unique cachetée portant les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir par le service courrier Marché 11 0000008 - mission de conduite d'opération - société (raison sociale du candidat). Office Français de l'immigration et de l'intégration, 44 rue Bargue, 75732 Paris Cedex 15". Les plis doivent parvenir en courrier recommandé avec avis de réception ou être déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées dans le présent avis, à l'adresse indiquée ci-dessus. Les heures de dépôt des plis sont : 10 heures à 12 heures 30 et 14 heures à 17 heures 30, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Tout pli parvenant soit après la date et l'heure limites fixées, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé au candidat. Avant l'examen des candidatures, si l'ofii constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées sous la rubrique Iii.2 du présent avis. Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Sous-Traitance : en cas de sous-traitance présentée dès le stade de l'offre, l'acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation du ou des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché en utilisant l'imprimé DC 4, ou un document comportant les mêmes informations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 30. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 30. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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