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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252062

confection - conditionnement de repas individuels et portage au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées. à Muret Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-252062
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Muret.
 Correspondant : M. le président du C.C.A.S, 27, rue Castelvielh, 31605 Muret Cedex.

Objet du marché : 
confection - conditionnement de repas individuels selon le procédé de la liaison froide distribués par barquettes jetables et Portage au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commandes.
Quantité minimum annuelle : 16 000 repas - quantité maximum annuelle : 30 000 repas.
Duree du MARCHE ou DÉLAI d'exécution :
- 12 mois à compter du 1er février 2012 au 31 janvier 2013

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r février 2012 et jusqu'au 31 janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement par mandats administratifs - paiement en 30 Jours maximum - financement sur Budgets correspondants aux dépenses.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technqiue et qualitative (voir rc) : 30 %;
     - délai et adaptabilité : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA CCAS 2011/071 PS.

Renseignements complémentaires : 
renseignements :
Fonctionnels :
*Auprès de la Directrice du CCAS : Patricia CARITG  05 61 51 90 50 ou son Adjointe Cathy SAISON
Administratifs :
* auprès du Service Marchés Publics : Martine DESCAZAUX  05 61 51 95 81
Procedure de RECOURS : tribunal administratif - 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE Cedex - tél 05 62 73 57 40 - mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - web : www.ta-toulouse.juradm.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : selon les dispositions du cdja
- référé précontractuel (L551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
retrait des Dossiers de Consultation auprès du SERVICE des marchés publics de la VILLE de MURET - demande par télécopieur au 05 61 51 95 41, ou sur le site dématérialisé OMNIKLES
https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com /.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

envoi par courrier recommandé ou express ou dépôt aurpès du service des Marchés Publics - hôtel de Ville - 2e étage - 27, rue Castelvielh - B.P. 60207 - 31605 Muret Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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