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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220595

CONFECTION ET FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS FROIDS POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-OMER 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-220595
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération de St-Omer.
 Correspondant : M. Duquenoy Joel, Président, rue albert camus B.P. 20079, 62968 Longuenesse, tél. : 03-21-93-14-44, télécopieur : 03-21-39-22-23, courriel : e.darras@ca-stomer.fr, adresse internet : http://www.saint-omer.net .

Objet du marché : 
confection et fourniture de plateaux repas froids pour la communaute d'agglomeration de saint-omer.

Lieu de livraison : 
rue Albert Camus, 62968 Longuenesse.

Caractéristiques principales : 

la Communauté d'agglomération de Saint-Omer souhaite faire appel à un prestataire de service pour assurer à la mi-journée la fourniture de plateaux repas froids lors de ses réunions de travail internes ou externes. Le marché est conclu pour une année. Il prendra effet le 1er janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.
il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant annuel minimum de 4 000 euro(s) et 10 000 euro(s) maximum.
il est renouvelable par reconduction expresse, à la date anniversaire dans la limite de deux fois une année, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception par l'une ou l'autre des parties, trois mois avant l'échéance du terme

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement budget général. Paiement dans un délai maximal de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : références et Certificats de capacité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-87.

Renseignements complémentaires : 
dce mis à la disposition des candidats sous format électronique à l'adresse http://www.klekoon.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélé, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.
la personne publique se réserve le droit d'effectuer des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises jusqu'au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération de Saint-Omer.

 Correspondant : 
Mme Darras Evelyne, rue Albert Camus - B.P. 20079, 62968 Longuenesse, tél. : 03-21-93-14-44, poste 112, télécopieur : 03-21-39-22-23, courriel : e.darras@ca-stomer.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération de Saint-Omer.

 Correspondant : 
Mme DARRAS Evelyne, rue albert camus B.P. 20079, 62968 Longuenesse Cedex, tél. : 03-21-93-14-44, poste 112, télécopieur : 03-21-39-22-23, courriel : e.darras@ca-stomer.fr.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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