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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 254

confection et fourniture de repas pour les restaurants scolaires et A.L.S.H. 

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BOMP B/0199-254

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat de Restauration du Bérange, place de la Mairie, à l'attention de M. le président, F-34740 Vendargues. Tél. : (+33) 4 67 70 05 04. E-mail : bruno.giraudo@vendargues.fr. Fax : (+33) 4 67 87 28 48.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : restauration scolaire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
confection et fourniture de repas pour les restaurants scolaires et A.L.S.H.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.

Lieu principal de prestation : restaurants scolaires et A.L.S.H. Des communes adhérentes au Syndicat.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
- Confection de déjeuners destinés aux enfants ainsi qu'à certains adultes fréquentant les établissements scolaires et A.L.S.H. des communes adhérentes au Syndicat,

- organisation de repas à thème et d'animations ;
- confection de prestations alimentaires accessoires (goûters) et exceptionnels (apéritifs, réception, buffets et.

Autres repas évènementiels),

- gestion et exploitation du site de préparation culinaire de Jacou, notamment pour la fraction de repas livrés

En liaison chaude (Personnel, charges de fonctionnement, Nettoyage des locaux, Entretien, maintenance et

Renouvellement des équipements et matériels en place),

- transport et fourniture des repas en liaison froide et en liaison chaude jusque dans les offices des restaurants

Scolaires des communes adhérentes au Syndicat,

- mission de conseil et de formation du personnel des restaurants scolaires des communes adhérentes au

Syndicat (techniques culinaires, produits nouveaux, hygiène et sécurité...),

N.B.: le Syndicat entend intégrer les obligations de développement durable conformément à la circulaire du 2

Mai 2008 relative à "l'exemplarité de l'etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique

Dans la restauration collective". Le Syndicat est particulièrement attentif aux modes de distribution en circuits

Courts.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000, 55321000,55322000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le nombre estimatif de repas à fournir est de 370.000 repas par an (245.000 en liaison froide et 125.000 en liaison chaude).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations de services, objet du présent marché, seront financées sur fonds propres.
Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le
cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Conformément aux dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions d'exécution du
marché comportent des éléments à caractère environnemental décrits dans les documents de la
consultation. En effet, le Syndicat entend intégrer les obligations de développement durable
conformément à la circulaire du 2 mai 2008 relative à "l'exemplarité de l'etat en matière d'utilisation de
produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective". Le Syndicat est
particulièrement attentif aux modes de distribution en circuits courts.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du

Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas.

Mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du

Code du Travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à
l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SRB.AO.11.01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 138-229448 du 21/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 novembre 2011, à 18:30.

Lieu : vendargues.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membres de la Commission d'appel d'offres
Directeur Administratif du Syndicat
Assistance à Maîtrise d'ouvrage.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La visite du site de préparation culinaire de Jacou est obligatoire. Tout candidat qui ne l'aura pas
effectuée verra son offre rejetée. Deux dates sont proposées au choix du candidat : Les visites
seront regroupées et se dérouleront les mercredis 19 octobre et 26 octobre 2011, à 15 heures, sur
rendez-vous, auprès de M Bruno GIRAUDO, Directeur administratif du Syndicat (Tél : 04.67.70.05.04 -
Mél : bruno.giraudo@vendargues.fr). Chaque candidat effectuera une seule visite, il n'y aura pas d'autres
dates proposées.
Un certificat de visite sera délivré. Ce récépissé devra être fourni par le candidat au moment de la remise
de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 26


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, notamment du courrier informant les candidats dont l'offre n'est pas retenue.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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