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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 26/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 458

confection, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux bureaux de vote, à Lyon 

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BOMP B/0221-458

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCT Préfecture 69, 106 rue Pierre Corneille 106 rue Pierre Corneille, contact : dia/bpie Cellule Marchés Publics, à l'attention de Mme JORGE Cécile, F-69419 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 61 66 66. E-mail : cecile.jorge@rhone.gouv.fr. Fax : (+33) 04 72 61 60 75.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, contact : dlpad/Bureau des élections, à l'attention de Mme Sandrine Candela, F-69419 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 61 60 93. E-mail : sandrine.candela@rhone.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, contact : dia/bpie Cellule Marchés Publics, à l'attention de Mme Cécile Jorge, F-69419 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 61 66 66. E-mail : cecile.jorge@rhone.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11595&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture du Rhône DIA/BPIE Cellule Marchés Publics, 106 rue Pierre Corneille, à l'attention de Mme cecile jorge, F-69419 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 61 66 66. E-mail : cecile.jorge@rhone.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11595&orgAcronyme=g6l


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
election Présidentielle 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, 69419 Lyon Cedex 03.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
confection, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux bureaux de vote.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature précisant la forme juridique de la candidature, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée (les candidats peuvent à cet effet utiliser l'imprimé Dc1 ou similaire disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés Publics (à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics). Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (daté et signé). La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur des prestations de même nature que celles du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ou une déclaration appropriée de banque.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Cette liste indique l'année, la nature de la prestation, le lieu d'exécution des prestations, le montant et le maître de l'ouvrage.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
21-10-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, tribunal Administratif de Lyon, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, tribunal Administratif de Lyon, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Imprimés

Classe d'Activité
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