Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 285

confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Genas 

0625-->
BOMP B/0081-285

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Genas, place général de Gaulle - B.P. 206, contact : service marchés publics, à l'attention de M. Daniel VALERO, F-69740 Genas. Tél. : 04 72 47 11 64. E-mail : service.marches@ville-genas.fr. Fax : 04 72 47 11 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-genas.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restauration scolaire : confection et livraison de repas.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.

Lieu principal de prestation : commune de genas ou tout autre lieu défini par la personne publique, 69470 Genas.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .
Restauration scolaire : confection et livraison de repas en liaison froide.pour les restaurants scolaires :
- joanny collomb primaire rue de la République à Genas ;
- joanny collomb maternelle Place Docteur Janez à Genas ;
- jean d'azieu rue Hector Berlioz à Genas ;
- anne frank rue Jean Moulin à Genas ;
- nELSON Mandelarue Olivier de Serres.
Le présent appel d'offres ouvert et à bons de commande est soumis aux dispositions des articles 33, 39, 57, et 72 du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 complété notamment par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100, 55321000,55521200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est composé de bons de commande avec les valeurs minimum et maximum du nombre de repas suivants :
Nombre minimum : 90 000
Nombre maximum : 110 000
Ces valeurs doivent être appréciées au regard de la durée suivante : une durée de un an à compter de la date de notification du marché.
Ces valeurs restent inchangées lors des reconductions envisagées .
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un an. A titre indicatif, la notification aura lieu la première semaine de juillet 2009.
Le marché pourra être reconduit annuellement deux fois pour une durée totale qui n'excédera pas trois ans.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité
mandat administratif suivi d'un virement
délai de paiement de 40 jours
paiement partiel définitif
avance forfaitaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec un groupement En cas de groupement, la personne publique imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
1. Une déclaration d'intention de soumissionner ou formulaire DC 4 (vous trouverez ce document sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
2. La déclaration du candidat : Documents et déclarations visés à l'article 45 du Code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 5 (formulaire disponible sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Si le candidat ne produit pas cet imprimé DC 5, il devra alors fournir une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée :
- justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au regard des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 conformément aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics ;
- indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- indiquant si le candidat fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire 3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5.l'état des moyens en personnel, matériel et agence.
6. - Références de prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
7..-.certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité
8. Attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (travailleurs handicapés).
9. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : responsabilité décennale des constructeurs et responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut recourir à un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier d'une part des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces sous traitant(s) et, d'autre part, du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique ( note sur 20 )
Pondération : coefficient 2.
Critères : 2. développement durable (note sur 20)
Pondération : coefficient 1.
Critères : 3. prix ( note sur 20)
Pondération : coefficient 1.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
restauration scolaire 2009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2009/S42-061302 du 03/03/2009.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 mai 2009, à 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents ayant retiré un dossier de consultation devront faire parvenir une demande :
Soit à :
Renseignements administratifs : service juridique
Maryse CHAREYRON: 04-72-47-11-15 - julien COLOMBET : 04-72-47-11-42
Soit à :
Renseignements techniques : service des affaires scolaires
Estelle GIROUD : 04-72-47-11-66.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : 04 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml. Fax : 04 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, les candidats peuvent introduire un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé sur le fondement des articles L 551-1 ou L 521-1 du Code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication sur le fondement de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
Après la signature du contrat, et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis d'attribution, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR