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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 318

confection de pantalons et vestes pour homme et femme pour MINDEF Toulon 

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BOMP B/0187-318

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm Toulon - B.P. 72 - bCRM Toulon - B.P. 68 -, à l'attention de M. Ermeneux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44034&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CESCOF AN, bcrm Toulon - B.P. 72, contact : M. le commissaire général de 2ème classe, à l'attention de M. Ermeneux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
hcp 11026 - "Pantalon croisé laine polyester et sergé polyester laine bleu pour homme et femme", "Pantalon sergé polyester viscose blanc pour homme et femme" et "Veste blanche manches longues pour femme". 3 Lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : toulon, 83800 Toulon Cedex 9.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
confection de : "Pantalon croisé laine polyester et sergé polyester laine bleu pour homme et femme", "Pantalon sergé polyester viscose blanc pour homme et femme" et "Veste blanche manches longues pour femme". 3 Lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35810000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantités globales sur 3 ans pour les trois (3) lots.
Lot n° 1 : confection de "pantalon croisé laine polyester et sergé polyester laine bleu pour homme et femme", quantités mini/3 ans = 4 350 (toutes tailles et articles confondus) et maxi/3 ans = 50 000 (toutes tailles et tous articles confondus).
Lot n° 2 : confection de "pantalon sergé polyester viscose blanc pour homme et femme", quantités mini/3 ans = 14 500 (toutes tailles et tous articles confondus) et maxi/3 ans = 50 000 (toutes tailles et tous articles confondus).
Lot n° 3 : confection de "veste blanche manches longues pour femme", quantité mini/3 ans = 1 650 (toutes tailles confondues) et maxi/3 ans = 7 000 (toutes tailles confondues).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Pantalon croisé laine polyester et sergé polyester laine bleu pour homme et femme
1) Description succincte :
Confection de "Pantalon croisé laine polyester et sergé polyester laine bleu pour homme et femme" avec des quantités globales sur 3 ans.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35810000.

3) Quantité ou étendue :
Mini / 3 ans = 4 350 pantalons toutes tailles et articles confondus et Maxi / 3 ans = 50 000 pantalons toutes tailles et articles confondus.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Pantalon sergé polyester viscose blanc pour homme et femme
1) Description succincte :
Confection de "Pantalon sergé polyester viscose blanc pour homme et femme" avec des quantités globales sur 3 ans.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35810000.

3) Quantité ou étendue :
Mini / 3 ans = 14 500 pantalons toutes tailles et articles confondus et Maxi / 3 ans = 50 000 pantalons toutes tailles et articles confondus.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Veste blanche manches longues pour femme
1) Description succincte :
Confection de "Veste blanche manches longues pour femme" avec des quantités globales sur 3 ans.
Mini / 3 ans = 1 650 vestes toutes tailles confondues et Maxi / 3 ans = 7 000 vestes toutes tailles confondues.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35810000.

3) Quantité ou étendue :
Mini / 3 ans = 1 650 vestes toutes tailles confondues et Maxi / 3 ans = 7 000 vestes toutes tailles confondues.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements (versements d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent;
déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants :
une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête;
le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;
une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Pièces demandées à l'appui des candidatures pour les capacités techniques et professionnelles, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics :
présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
déclaration indiquant les moyens de production, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées à l'appui des candidatures pour les capacités techniques et professionnelles, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics :
présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
déclaration indiquant les moyens de production, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (lots 1, 2 et 3)
Pondération : 50.
2. prix (lots 1, 2 et 3)
Pondération : 40.
3. délai (lots 1, 2 et 3)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HCP11026.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Lot n° 1 - " Pantalon croisé laine polyester et sergé polyester laine bleu pour hommes et femmes "
– Valeur technique - 50 %
les sous critères techniques sont les suivants :
Sous critère 1 (Sc1) : dimensions noté sur 20
sous critère 2 (Sc2) : confection noté sur 20
la note finale de ces deux sous critères sera ramenée sur 10.
La note du critère technique est évaluée selon le calcul suivant : C1 = Sc1+Sc2
Toute note technique finale inférieure ou égale à 5/10 entraînera l'élimination de l'offre.
Lot n° 2 - " Pantalon sergé polyester viscose blanc pour homme et femme "
– Valeur technique - 50 %
les sous critères techniques sont les suivants :
Sous critère 1 (Sc1) : laboratoire noté sur 20
sous critère 2 (Sc2) : dimensions noté sur 20
sous critère 3 (Sc3) : confection noté sur 20
la note finale de ces trois sous critères sera ramenée sur 10.
La note du critère technique est évaluée selon le calcul suivant : C1 = Sc1+Sc2+Sc3
Toute note technique finale inférieure ou égale à 5/10 entraînera l'élimination de l'offre.
Lot n° 3 - " Veste blanche manches longues pour femme "
– Valeur technique - 50 %
les sous critères techniques sont les suivants :
Sous critère 1 (Sc1) : dimensions noté sur 20
sous critère 2 (Sc2) : confection noté sur 20
la note finale de ces trois sous critères sera ramenée sur 10.
La note du critère technique est évaluée selon le calcul suivant : C1 = Sc1+Sc2
Toute note technique finale inférieure ou égale à 5/10 entraînera l'élimination de l'offre.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou sur le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 22 43 65 86, ou au " cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon - B.P. 72 - 83800 Toulon Cedex 9
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché Service Public Défense via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou via la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.
Les modalités de présentation et de transmission des plis et échantillons sont détaillées le règlement particulier de la consultation.
Les pièces à fournir dans le cadre de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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