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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 14/09/2011 Date de péremption : 15/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 210852

confection et portage de repas à domicile commune de SAINT REMY LES CHEVREUSE 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-210852

Départements de rappel : 
28,91,92
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
 Correspondant :  Noëlle GAVIGNET, 2 rue Victor Hugo, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse, tél. : 01-30-47-05-16, télécopieur : 01-30-52-48-04, courriel : rh@ville-st-remy-chevreuse.fr.

Objet du marché : 
confection en liaison froide et portage de repas à domicile aux personnes de + 60 ans.

Lieu d'exécution et de livraison: 
saint remy les chevreuse, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse.

Caractéristiques principales : 

livraison de 20 repas environ livrés quotidiennement au domicile des administrés 7 jours sur 7 (avec possibilité de livrer le repas du week-end le vendredi). - horaires réguliers par un auxiliaire chargé de la vérification des dates limites de consommation des produits restant dans le réfrigérateur et prodiguer des conseils de remise en température des plats chauds. - une description des moyens techniques devra être fournie (personnel, fiche rechnique véhicule)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
base : 20 repas environ livrés quotidiennement composé de la façon suivante : - déjeuner 1 : 5 composants - déjeuner 2 : repas allégé 4 composants - dîner : potage, plat léger et dessert ou collation : potage et dessert. - variante no 1 : 1 élément biologique dans le déjeuner par jour - variante no 2 : un repas entièrement biologique par semaine. - repas adaptés aux prescriptions médicales selon les grammages spécifiques recommandés aux personnes âgées (Gemrcn).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 1.e.r janvier 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 15/10/2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
- dossier remis à titre gracieux - par mail, courrier ou télécopie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- par pli portant la mention "MAPA confection et portage de repas à domicile" expédié en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé au Secrétariat Général - par voie électronique sur la plateforme dématérialisée www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de SAINT REMY LES CHEVREUSE.

 Correspondant : 
noëlle GAVIGNET, 2 rue Victor Hugo, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse, tél. : 01-30-47-05-16, télécopieur : 01-30-52-48-04, courriel : rh@ville-st-remy-chevreuse.fr.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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