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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 92

confection des repas pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vif 

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BOMP B/0194-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vif.
Correspondant : M. le président du CCAS, ccas de Vif 5 place de la Libération, 38450 Vif, tél. : 04-76-73-50-50, télécopieur : 04-76-73-50-60, adresse internet : http://www.ville-vif.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : confection des repas pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vif (EHPAD Clos Besson).

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 38343000.

Lieu d'exécution : ehpad Clos besson, 38450 Vif.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché unique à bons de commande passé pour une première période allant du 16 décembre 2011 au 31 août 2012. Il est reconductible de manière expresse deux fois, par période d'un an chacune. Il prendra donc fin au plus tard le 31 août 2014. Il est conclu à prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les quantités minimum et maximum sont définies ci-dessous :

L'unité = 1 journée résident (soit : 1 petit déjeuner, 2 repas principaux, les goûters et les collations diabétiques)

Pour la première période (16 décembre 2011 au 31 août 2012) :

Quantité minimum de journées résident = 10 800

Quantité maximum de journées résident = 12 000

De manière accessoire, il sera également préparé par le prestataire :
- quantités minimum : 25 repas du personnel et maximum : 450 repas du personnel ;
- quantités minimum : 1 repas invités et maximum : 70 repas invités

Pour l'éventuelle deuxième période (1er septembre 2012 au 31 août 2013) :

Quantité minimum de journées résident = 15 300

Quantité maximum de journées résident = 16 500

De manière accessoire, il sera également préparé par le prestataire :
- quantités minimum : 30 repas du personnel et maximum : 600 repas du personnel ;
- quantités minimum : 1 repas invités et maximum : 100 repas invités

Pour l'éventuelle troisième période (1er septembre 2013 au 31 août 2014) :

Quantité minimum de journées résident = 15 300

Quantité maximum de journées résident = 16 500

De manière accessoire, il sera également préparé par le prestataire :
- quantités minimum : 30 repas du personnel et maximum : 600 repas du personnel ;
- quantités minimum : 1 repas invités et maximum : 100 repas invités.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 décembre 2011 et jusqu'au 15 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le CCAS de Vif sur ses fonds propres, emprunts et aides financières de collectivités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

- Justificatifs relatifs à la candidature

Situation propre des opérateurs économiques :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du

Formulaire Dc1 ou format libre) ;
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas.

Mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises .

Capacités économiques, techniques et financières :

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières

Du candidat (article 45-1° du Code des marchés publics), sont à produire sur papier libre ou dans le

Cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est

Demandée, à savoir :
- chiffre d'affaires des trois dernières années- ;
- moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement, ...) ;
- moyens techniques (outillage, équipements informatiques, dispositif de livraison, ...) ;
- références similaires sur les trois dernières années (détaillées année par année)- ;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou.

Moyens de preuves équivalents, notamment, certificats de qualifications

Professionnelles.

-Les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leur chiffre d'affaires, ou à défaut, de leur création

Récente et de leurs références par tous moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses

Collaborateurs, ...).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique (appréciée au regard de l'annexe 2 au cctp : mémoire technique et engagement qualité) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-Confection repas EHPAD2011.

Renseignements complémentaires .

Une visite préalable de l'établissement est obligatoire afin de permettre aux candidats d'évaluer les moyens mis à sa disposition pour réaliser la prestation et de mieux chiffrer le montant des prestations.

Chaque candidat pourra effectuer deux visites au maximum. Les visites se feront uniquement sur

Rendez-vous aux dates et plages horaires suivantes :

Tous les jours sauf le mardi, du mois d'octobre jusqu'au 3 novembre 2011 de 15h à 18h.

Les candidats devront impérativement contacter Mme CATIER au 04 76 73 57 10 pour

Déterminer le jour et l'horaire de visite.

L'analyse de la valeur technique (40 %) se fera au vu des sous-critères suivants (voir trame mémoire

Technique et engagement qualité) :
- moyens humains et organisationnels mis en oeuvre pour assurer la prestation : 10 points ;
- plan de formation des agents : 3 points ;
- procédure hygiène alimentaire et des locaux : 8 points ;
- quantitatif de la prestation : 5 points ;
- qualitatif de la prestation : 10 points ;
- spécificité de la prestation : 4 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, pourra également être envoyé en LRAR à chaque candidat, après demande écrite, auprès du service juridique de la commune de Vif (par courrier : commune de Vif - cCAS de Vif - 5 place de la Libération - 38450 Vif, courriel : service.juridique@ville-vif.fr ou télécopie : 04 76 73 50 60)
Le retrait peut également s'effectuer sur place auprès du même service du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16 h.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément au règlement de la consultation, remise des offres par voie dématérialisée préconisée sur www.achatpublic.com. Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission. Toute transmission par voie électronique en dehors de la plateforme est refusée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS de Vif/Commune de Vif.
Correspondant : service marchés publics et juridique 5 place de la Libération, 38450 Vif, tél. : 04-76-73-50-81, télécopieur : 04-76-73-50-60, courriel : service.juridique@ville-vif.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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