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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 32

Confortement des maçonneries - ecluses, dérivations et perrés à Toulouse 

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BOMP A/0218-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VNF - DIRSO.
Correspondant : M. Butte Patrick, Directeur, 2 port saint etienne - B.P. 7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-24, télécopieur : 05-61-54-66-50.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public ayant pour principales activités la gestion et le developpement de voies navigables.

Objet du marché : ecluses n° 33, 38, 39, 42, 43 et 52 - confortement des maçonneries - ecluses, dérivations et perrés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45262510, 45262340.

Lieu d'exécution : canal de Garonne.

Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rejointoiement et confortement des maçonneries des perrés des dérivations des écluses n° 33, 38 et 39
rejointoiement et confortement par injection des maçonneries du sas des écluses n° 42, 43 et 52, ainsi que des perrés amont et aval
blindage des rainures à batardeau sous le pont de Pourret, ainsi qu'à l'amont des écluses n° 42 et 52
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : décapage des maçonneries,
Nettoyage des maçonneries,
Enlèvement des joints et rejointoiement,
Iinjections de coulis de ciment à l'arrière des maçonneries
comblement des enclaves des anciennes portes
remise en place de pierres
blindage de rainures à batardeau.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : VNF (70 %) + Région Aquitaine (30 %)
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront fermes actualisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde, par mandat administratif;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour justifier de leur capacité à réaliser les travaux objet du présent marché, les candidats devront présenter les documents demandés ci-dessous.

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Eventuellement, les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
La preuve des capacités professionnelles du candidat peut être apportée notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou par tout autre moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 70 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire technique demandé à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation; : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11AQDCE07.

Renseignements complémentaires : une période de préparation de 14 jours est prévue (voir acte d'engagement)
a titre indicatif, les travaux commenceront le 9 janvier 2012 et se termineront le 9 mars 2012 (période de chômage)
le candidat devra produire un mémoire technique établi conformément aux indications de l'article 3, paragraphe 3.1.2. Du règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de transmission des candidatures et des offres est: papier ou électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF - Subdivision Aquitaine.
Correspondant : M. Rentière Jacques 107 avenue du général de gaulle, 47000 Agen.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VNF - Subdivision Aquitaine.
Correspondant : M. Astruc Alain 107 avenue du général de gaulle, 47000 Agen, tél. : 05-53-47-31-15, télécopieur : 05-53-66-82-84, courriel : subdiaquitaine-agen.sn-toulouse@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VNF - Subdivision Aquitaine.
Correspondant : M. Rentière Jacques 107 avenue du général de gaulle, 47000 Agen, tél. : 05-53-47-31-15, télécopieur : 05-53-66-82-84, courriel : subdiaquitaine-agen.sn-toulouse@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VNF - Subdivision Aquitaine.
Correspondant : M. Rentière Jacques 107 avenue du général de gaulle, 47000 Agen, tél. : 05-53-47-31-15, télécopieur : 05-53-66-82-84, courriel : subdiaquitaine-agen.sn-toulouse@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eG08GX8ASX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse - Greffe 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ecluses n° 33, 38, 39 et pont de Rouquet - confortement des maçonneries.
Décapage des maçonneries,
- nettoyage des maçonneries,
- enlèvement des joints et rejointoiement,
- remise en place de pierres
- blindage de rainures à batardeau.
Lot(s) 2 ecluses n° 42 et 43 - confortement des maçonneries.
Décapage des maçonneries
- nettoyage des maçonneries
- enlèvement des joints et rejointoiement
- injections de coulis de ciment à l'arrière des maçonneries
- remise en place de pierres
- blindage de rainures à batardeau.
Lot(s) 3 ecluse n° 52 - confortement des maçonneries.
Décapage des maçonneries
- nettoyage des maçonneries
- enlèvement des joints et rejointoiement
- injections de coulis de ciment à l'arrière des maçonneries
- comblement des enclaves des anciennes portes
- blindage de rainures à batardeau.

Mots déscripteurs
Ecluse

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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