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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 16

Confortement des murs d'enceinte du château à Bouc Bel Air 

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BOMP A/0213-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bouc bel Air.
Correspondant : Perrin Jean Claude, Maire, place de l'hôtel de Ville, 13320 Bouc Bel Air, tél. : 04-42-94-93-93, télécopieur : 04-42-22-54-34, adresse internet : http://www.boucbelair.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.boucbelair.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : confortement des murs d'enceinte du château.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45260000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tranche ferme :
Confortement du mur nord et ouest
prestation supplémentaire N 1 : Aménagement de surface
prestation supplémentaire N 2 : Reconstruction du mur nord en pierre
tranche conditionnelle 1 :
Confortement du mur Est, rue Bourbon
Tranche conditionnelle 2 :
Confortement du mur Sud, rampe d'accès
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds Propres - subvention - virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature comprenant l'identification, l'objet du marché ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- Qualibat 2194
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
documents à produire à l'attribuition du marché:
les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ugt0006.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com
Marché à tranches conditionnelles
durée du marché : 6 mois maximum pour la tranche tranche ferme, 3 mois maximum pour chaque tranche conditonnelle
visite obligatoire sur site le 17 novembre 2011 à 10 heures à l'adresse suivante: Mairie de Bouc Bel Air, Place de l'hôtel de Ville, 13320 Bouc Bel Air.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bouc Bel Air : Cellule Marchés Publics.
place de l'hôtel de Ville, 13320 Bouc Bel Air.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Maçonnerie
Monuments historiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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