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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 23/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 49

confortement de pignons à Saint Amand Les Eaux 

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BOMP A/0100-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
Correspondant : M. le député-maire, 65 grand Place B.P. 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex, tél. : 03-27-22-48-00, télécopieur : 03-27-22-48-01, adresse internet : http://www.saint-amand-les-eaux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : confortement de pignons.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 61 rue de Tournai et 03 rue Fèves, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
confortement de murs pignons

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité
Prix fermes et actualisables
Paiement par mandat administratif dans un délai de 40 jours à compter de la réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires (intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Un même candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement.
Il ne peut pas être membre de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- 1) Lettre de candidature (DC 4, version avril 2007) (doc dispo sur http://www.minefi.gouv.fr lien marchés publics) ou document équivalent, obligatoire en cas de groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- 2) Pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s) ;
- 3) Déclaration du candidat (DC 5, version octobre 2008) (doc dispo sur http://www.minefi.gouv.fr lien marchés publics) ou document équivalent ;
- 4) copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
- 5)déclaration sur l'honneur du ou de chaque candidat en cas de groupement indiquant:
-Qu'Il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics
-Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail
-Qu'Il a satisfait aux obligations découlant des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés
-Qu'Il est à jour des ses obligations fiscales et sociales au 31/12/08 ;
- 6) Déclaration des chiffres d'affaires global et particulier relatifs à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ;
- 7) Déclaration indiquant les effectrifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du ou de chaque candidat en cas de groupement ;
- 8) Déclaration indiquant l'outillage, le matéreil et l'équipement technique dont la candidat dispose pour réaliser le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 65 % ;
- délai d'exécution : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit à retirer au service des marchés après réservation par télécopieur (03/27/22/48/46).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres sous pli anonyme et cachetée seront:
- soit envoyées en recommandé avec avis de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, 65 Grand Place B.P. 30209 59734 Saint Amand les Eaux Cedex ;
- soit déposées contre récépissé au service des marchés (i duflot), hôtel de Ville, 65 Grand Place ( horaires: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h).
Avec les mentions: "procédure adaptée - confortement de pignons - ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : centre technique municipal.
Correspondant : p Cornu, tél. : 03-27-22-49-00, télécopieur : 03-27-22-49-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service des marchés.
Correspondant : i Duflot, tél. : 03-27-22-48-23, télécopieur : 03-27-22-48-81.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2019, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel, déposé devant le juge des référés (cf. Art L551-1 et suivant et R551-1 et suivant du code de justice administrative,) dans un délai de 10 jours suivant la lettre de rejet et avant la conclusion du contrat ;
- recours, déposé devant le juge administratif (cf. Art R421-1 du Code de Justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Des délais supplémentaires d'instance s'ajoutent à ces délais dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 dudit code.

Mots déscripteurs
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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