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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239941

connaissance et management de la mobilité rurale - enquête certu à Dijon Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-239941

Départements de rappel : 
58,89
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Bourgogne.
 Correspondant : M. le responsable du service transports, service Transports 19bis-21 boulevard Voltaire B.P. 27805, 21078 Dijon Cedex, tél. : (+33)45-83-21-02, télécopieur : (+33)45-83-22-98, courriel : id.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-pubics.gouv.fr .

Objet du marché : 
connaissance et management de la mobilité rurale - enquête CERTU - code CPV : 79311200-9.

Lieu d'exécution : 
départements de la Nièvre et de l'yonne.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la préparation et la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant dans le périmètre du Pays de Puisaye-Forterre élargi à quelques communes voisines. Basée sur la méthode standard CERTU

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
1440 enquêtes (une enquête = une personne)
Options :
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics ;.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : BOP 217 CGDD 100% Etat ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront fermes ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
dreal21-id-11-mobilite-rurale.

Renseignements complémentaires : 
les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2012 pour une durée d'un an maximum ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 - 2100 Dijon Cedex
Tél : 0380739100télécopieur : 0380733989
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse Internet (Url) : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du march.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal21-id-11-mobilite-rurale", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur EXIGE la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ;
* Les dossiers de candidatures (copie de sauvegarde uniquement)transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Connaissance et management de la mobilité rurale - enquête CERTU" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au:
Etat - mEDDTL - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Sécurité juridique et achat public
19bis-21 boulevard Voltaire B.P. 27 805 - 21078 Dijon Cedex
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal21-id-11-mobilite-rurale", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, ppt, doc, xls, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Etat - MEDDTL - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Secrétariat Général / Sécurité juridique et achat public.

 Correspondant : 
annie VENEL, 21 boulevard Voltaire B.P. 27 805, 21078 Dijon Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Etat - MEDDTL - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne.

 Correspondant : 
elsa ALEXANDRE, 21 boulevard Voltaire B.P. 27 805, 21078 Dijon Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Etat - MEDDTL - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne.

 Correspondant : 
annie VENEL, 21 boulevard Voltaire B.P. 27 805, 21078 Dijon Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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