Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 150

conseil et assistance comptable et fiscale pour l'office public départemental de l'habitat des hauts-de-seine à Levallois-Perret 

1208-->
BOMP B/0196-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPDH des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. le directeur général, 45 rue Paul Vaillant couturier, 92300 Levallois Perret, tél. : 01-47-57-31-77.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : conseil et assistance comptable et fiscale pour l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79200000 - BC06
Objets supplémentaires : 79221000 - BC09, 79212500 - BC08, 79212200 - BC05.

Lieu d'exécution : hauts-De-Seine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de conseil et d'assistance comptable et fiscale auprès de la Direction Administrative et Financière et de la Direction Générale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations fractionnées sur bons de commande.pour ces dernières, il est conclu pour un maximum annuel de 20 000 EUR (H.T.) Pour chaque lot.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- les attestations ou déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des références ou certificats de capacité de moins de 5 ans pour des prestations similaires, de préférence dans le domaine du logement social ;
- déclaration indiquant les moyens techniques et en personnel de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : -Documents téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr ou à retirer à l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret - direction des services techniques - bureau 311 - 3e étage (de 9h à 17h - 16h le vendredi).
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des Services Techniques - bureau 311 - (de 9 h à 17 h - 16 h le vendredi) - 45, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "achat et livraison d'outillage et de fournitures pour la maçonnerie, la peinture, la menuiserie, la serrurerie ou autre corps d'état pour les gardiens, les régies des délégations et du siège de l'opdh92.".
Les candidatures et les offres peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : https://achatpublic.opdh92.fr
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une offre électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb... ) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante : Office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des Services Techniques - bureau 311 - 45, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret avant les date et heure limites de réception des plis indiquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine.
Correspondant : direction des Services Techniques- bureau n°311 45 rue Paul Vaillant Couturier Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures (16 heures le vendredi), 92300 Levallois Perret, adresse internet : http://achatpublic.opdh92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine.
Correspondant : mr Servant 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois, tél. : 01-47-57-57-37, courriel : gilles.servant@opdh92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine.
Correspondant : direction des Services Techniques - bureau n°311 45 rue Paul Vaillant Couturier Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures (16 heures le vendredi), 92300 Levallois Perret, adresse internet : http://achatpublic.opdh92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 rue de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 conseil et assistance fiscale.
Assistance à la mise à jour des procédures suite à la parution des nouveaux textes, au suivi taxes foncières, rédaction mémoires, validation de documents; Expertise ponctuelle de dossier, Formation des personnels de l'office.

Informations complémentaires : durée de 12 mois reconductible 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 792000006.
Lot(s) 2 conseil et assistance comptable.
Assistance à la mise à jour des procédures suite à la parution des nouveaux textes, rédaction de mémoire ; Validation des procédures et document, Expertise ponctuelle de dossier ; Formation des personnels de l'office.

Informations complémentaires : durée de 12 mois reconductible 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 7920000006.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR