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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 08/10/2011
Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 196B N° annonce (BOAMP) : 150

conseil et assistance comptable et fiscale pour l'office public départemental de l'habitat des hauts-de-seine à Levallois-Perret 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPDH des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. le directeur général, 45 rue Paul Vaillant couturier, 92300 Levallois Perret, tél. : 01-47-57-31-77.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : conseil et assistance comptable et fiscale pour l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79200000 - BC06
Objets supplémentaires : 79221000 - BC09, 79212500 - BC08, 79212200 - BC05.

Lieu d'exécution : hauts-De-Seine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de conseil et d'assistance comptable et fiscale auprès de la Direction Administrative et Financière et de la Direction Générale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations fractionnées sur bons de commande.pour ces dernières, il est conclu pour un maximum annuel de 20 000 EUR (H.T.) Pour chaque lot.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- les attestations ou déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des références ou certificats de capacité de moins de 5 ans pour des prestations similaires, de préférence dans le domaine du logement social ;
- déclaration indiquant les moyens techniques et en personnel de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : -Documents téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr ou à retirer à l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret - direction des services techniques - bureau 311 - 3e étage (de 9h à 17h - 16h le vendredi).
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des Services Techniques - bureau 311 - (de 9 h à 17 h - 16 h le vendredi) - 45, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "achat et livraison d'outillage et de fournitures pour la maçonnerie, la peinture, la menuiserie, la serrurerie ou autre corps d'état pour les gardiens, les régies des délégations et du siège de l'opdh92.".
Les candidatures et les offres peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : https://achatpublic.opdh92.fr
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une offre électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb... ) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante : Office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des Services Techniques - bureau 311 - 45, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret avant les date et heure limites de réception des plis indiquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine.
Correspondant : direction des Services Techniques- bureau n°311 45 rue Paul Vaillant Couturier Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures (16 heures le vendredi), 92300 Levallois Perret, adresse internet : http://achatpublic.opdh92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine.
Correspondant : mr Servant 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois, tél. : 01-47-57-57-37, courriel : gilles.servant@opdh92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine.
Correspondant : direction des Services Techniques - bureau n°311 45 rue Paul Vaillant Couturier Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures (16 heures le vendredi), 92300 Levallois Perret, adresse internet : http://achatpublic.opdh92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 rue de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 conseil et assistance fiscale.
Assistance à la mise à jour des procédures suite à la parution des nouveaux textes, au suivi taxes foncières, rédaction mémoires, validation de documents; Expertise ponctuelle de dossier, Formation des personnels de l'office.

Informations complémentaires : durée de 12 mois reconductible 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 792000006.
Lot(s) 2 conseil et assistance comptable.
Assistance à la mise à jour des procédures suite à la parution des nouveaux textes, rédaction de mémoire ; Validation des procédures et document, Expertise ponctuelle de dossier ; Formation des personnels de l'office.

Informations complémentaires : durée de 12 mois reconductible 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 7920000006.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.