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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 108

Conseil et assistance juridique dans le cadre du contrat de délégation de service public sous forme de concession, des remontées mécaniques de la commune à Tignes 

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BOMP B/0198-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tignes.
Correspondant : le maire, quartier du Rosset, 73321 Tignes, tél. : 04-79-40-06-40, télécopieur : 04-79-06-35-46, courriel : mairie@tignes.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseil et assistance juridique dans le cadre du contrat de délégation de service public sous forme de concession, des remontées mécaniques de la commune.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79100000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, selon les règles de la comptabilité publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Tig11-33ser.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
durée du marché : 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois un an.
1/ En complément de la section relative à l'envoi du dossier de consultation, il est précisé:
aucune demande par mail ne fera l'objet d'une transmission de dossier. De même, aucun dossier ne sera transmis par mail.
2/ Au titre de leur candidature, les candidats devront produire les documents suivants:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1 ou équivalent)
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise
-certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
- Date d'inscription au Barreau et attestation d'inscription au tableau de l'ordre sous la spécialisation objet du lot en question (ou s'en approchant le plus).
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Tignes : Service Marchés Publics.
quartier du Rosset B.P. 50, 73321 Tignes.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Tignes : Service Marchés Publics.
quartier du Rosset B.P. 50, 73321 Tignes, télécopieur : 04-79-06-35-46.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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