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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 179

conseil et d'assistance juridiques dans tous les domaines relevant de ses compétences pour le Conseil Général à Beauvais 

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BOMP B/0223-179

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de l'Oise, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. URL : http://www.oise.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance et conseil juridiques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 21.
Code NUTS : FR222.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département dans tous les domaines relevant de ses compétences.
Il a ainsi pour objet de fournir au département de l'oise :
– des prestations d'assistance et de conseil juridique ;
– d'assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande.
– Le marché est décomposé en 3 lots séparés, traités par marchés distincts.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque marché est multi-attributaire (3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Il est conclu avec chacun des titulaires sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant total prévisionnel du marché, sur sa durée maximale (48 mois) est estimé à 1 200 000 EUR hors taxes.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les reconductions constituent une option au sens du droit communautaire.
Le marché est conclu pour une période initiale comprise entre la date de sa notification et le 31 décembre 2012 et est reconductible quatre fois. La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1er janvier 2013. La deuxième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1er janvier 2014. La troisième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1er janvier 2015. La quatrième période de reconduction possible courra à compter du 1er janvier 2016 pour une durée égale à 48 mois auxquels sont soustraites les durées en mois des quatre premières périodes.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit public général

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 600 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit privé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 300 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit de l'urbanisme et de l'environnement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 300 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.

Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 (lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant ;
- la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- dc2 (déclaration du candidat) complété par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de leurs capacités à exercer la profession d'avocats (inscription au barreau).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 80.
2. prix des prestations
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-DAJ-LLD.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics.
La sous-traitance est autorisée.
Le dossier de consultation des entreprises comprend : les formulaires Dc1 et Dc2, le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, l'acte d'engagement.
Conditions de retrait du DCE par voie classique :
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au 03 44 02 77 17, par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais.
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : désignation du marché, nom de l'entreprise, adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet du Département de l'oise : www.oise.fr
Conditions de dépôt :
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'oise accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr.
Pour une réponse papier, le pli doit parvenir sous enveloppe cachetée portant les mentions : "Ne pas ouvrir - mAPA - assistance et conseil juridique", et être libellé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS.
Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du Département, à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Renseignements
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard dix jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6 décembre 2011 à 17 heures). Ils peuvent s'adresser par le biais de la plateforme, par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 BEAUVAIS France - télécopieur : 03.44.02.77.17 - mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr
- avec pour objet : "MAPA - assistance et conseil juridique".
Les réponses seront transmises au plus tard le 9 décembre 2011 à 17 heures à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Précisions sur les modalités de jugement des offres.
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère de la valeur technique : 10 points
- qualité de l'équipe dédiée
Seront ici appréciées les compétences et l'expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations
- méthodologie et méthodes d'intervention
Seront ici appréciées la réactivité, la disponibilité, ainsi que l'organisation proposée pour le suivi des dossiers confiés par le département. Sera pris en compte à ce titre notamment les moyens de communication proposés dont les numéros de portables en cas d'urgence, les horaires d'ouverture du cabinet, les délais de traitement proposés
- compréhension des enjeux du département :
Seront appréciées les capacités du candidat à prendre en compte les enjeux institutionnels et préoccupations particulières du département, dans un souci de clarté et de pertinence
-connaissances sur des sujets de fond qu'a à connaître la collectivité
l'ensemble de ces éléments pourra être apprécié lors des discussions pour les candidats ayant été admis à celles-ci.
Il est rappelé que pour la production d'études ou de références de dossiers à l'appui de leur proposition, l'attention des candidats est appelée sur le nécessaire respect des règles déontologiques inhérentes à leur activité et notamment sur le respect du secret professionnel. Tout candidat qui ne respecterait pas cette obligation verrait son offre rejetée (cf. Conseil d'état, 7 mars 2005, n° 274286, Communauté Urbaine de Lyon et Ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg, 28 décembre 2006, n° 0606119, SELARL Dubault-Biri c/ Syndicat Intercommunal des transports de l'agglomération Mulhousienne).
2. Critère du prix : 10 points
Ce critère sera analysé sur la base d'un prix unitaire horaire à l'heure proposé quel que soit l'intervenant :
Les 10 points seront attribués à l'offre la moins disante en terme de coût.
Les autres candidats reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante :
n = 10 x ( Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée )
La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule.
Toutefois, la note N ne pourra être inférieure à zéro.
Les candidats seront notés sur 10 à chacun de ces critères, cette note sera ensuite pondérée selon la valeur du critère correspondant.
Les offres les mieux classées seront retenues à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics.
L'ouverture des plis est programmée le 19 décembre 2011 à 9h30, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
La notification du marché est fixée au mois de mars 2012. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-Mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 31 61 70. Fax (+33) 3 22 31 61 71, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 31 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 22 31 61 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 31 61 70. Fax : (+33) 3 22 31 61 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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