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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 92

conseil et assistance juridiques, à Saint-Etienne 

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BOMP B/0217-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA de Saint Etienne.
Correspondant : le directeur général, etablissement Public d'aménagement de Saint-Etienne, 49 rue de la Montat, 42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-34-43-60, télécopieur : 04-77-34-43-78, courriel : achat@epase.fr, adresse internet : http://www.epase.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epase.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement (Etablissement Public de l'Etat).

Objet du marché : conseil Et Assistance Juridiques.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des prestations de conseil et d'assistance juridiques auprès de l'etablissement Public d'aménagement (Epa) de Saint-Etienne.
Elle se décompose en trois (3) lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 111107mg43.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epase.fr
Procédure : Procédure adaptée, passée conformément à l'article 30 du code des marchés publics
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : selon l'article 77 du code des marchés publics
durée du marché : 12 mois (période reconductible trois fois)
l'intégralité du dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de l'epa de Saint-Etienne(Accès au dossier depuis le site www.epase.fr rubriques "marchés publics- marchés en cours").
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Le jugement des candidatures s'effectuera sur la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties et capacités humaines, techniques, financières et professionnelles (Voir règlement de consultation pour les justifications à produire).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public d'Aménagement (Epa) de Saint-Etienne : M. le directeur général.
49 rue de la Montat, 42100 Saint-Etienne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Delphine Charlet (tél: 0477344360).
, courriel : achat@epase.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assistance juridique générale en droit de l'aménagement urbain.
Lot(s) 2 Assistance juridique à la réalisation de l'opération Pont de l'ane-monthieu et aux autres projets à dominante commerciale.
Lot(s) 3 Assistance juridique en droit social.

C.P.V. - Objet principal : 79414000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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