Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242689

Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage sur opportunité et mise en oeuvre d'un ppp pour une gendarmerie. 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-242689
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté Cnes Moselle et Madon.
 Correspondant :  Service de la commande publique, 145 rue du breuil, 54230 Neuves Maisons, tél. : 03-83-50-92-58, télécopieur : 03-83-50-92-55, courriel : nmongin@cc-mosellemadon.fr, adresse internet : http://www.cc-mosellemadon.fr .

Objet du marché : 
mission de conseil et d'assistance à personne publique sur l'opportunité et la mise en œuvre d'un contrat de partenariat public-privé pour le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'une gendarmerie et de logements de gendarmes.

Caractéristiques principales : 

gendarmerie et 32 logements de gendarmes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tranche ferme : définition du montage contractuel le plus adapté à l'opération, rédaction du projet d'évaluation préalable et élaboration du cahier des charges pour un appel public à concurrence en vue de contracter un partenariat public-privé et assistance en vue de l'attribution du contrat.
tranche conditionnelle : suivi du contrat du ppp.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sous 30 jours par mandat administratif.
fonds propres et subventions.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
la liste complète des justifications à produire figure à l'article 3 du réglement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - mémoire technique : 50 %;
     - délais proposés : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission :
* par voie électronique via la plateforme : www.e-marchespublics.com
* sur support papier par voie postale en recommandé avec ar, ou remise en main propre au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Cté de cnes moselle et madon.

 Correspondant : 
Mme la présidente, 145 rue du breuil, 54230 Neuves Maisons, tél. : 03-83-26-45-00, télécopieur : 03-83-47-11-23, courriel : contact@cc-mosellemadon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Cté de cnes moselle et madon.

 Correspondant : 
Service commande publique, 145 rue du breuil, 54230 Neuves Maisons, tél. : 03-83-50-92-58, télécopieur : 03-83-50-92-55, courriel : nmongin@cc-mosellemadon.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR