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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229829

Conseil, assistance et représentation juridiques en contentieux liés à la gestion des gens du voyage, dans l'agglomération boulonnaise. 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-229829
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du Boulonnais.
 Correspondant :  Service juridique, 1 boulevard du bassin napoléon - B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-36, télécopieur : 03-21-10-28-50, courriel : egobert@agglo-boulonnais.fr, adresse internet : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
conseil, assistance et représentation juridique en contentieux liés à la gestion des gens du voyage.

Lieu d'exécution et de livraison: 
territoire de la communauté d'agglomération du boulonnais, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande avec seuil maximum de 10.000,00 euros (H.T.) sur 4 ans

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, le groupement conjoint sans mandataire solidaire est souhaitée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : marché réservé à la profession particulière d\'avocat loi no 71-1130 du 31/12/1971 et décret no91-1197 du 27/11/1991.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - qualité de la prestation : 15 %;
     - délai de réactivité en contentieux : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11JURIDGV.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission sur support papier uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'agglomération du boulonnais.

 Correspondant : 
Cellule marchés publics, 1, bd du bassin napoléon B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-36, télécopieur : 03-21-10-28-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération du boulonnais.

 Correspondant : 
Alexandre monvoisin, 1, bd du bassin napoléon B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-36, télécopieur : 03-21-10-28-50, courriel : amonvoisin@agglo-boulonnais.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération du boulonnais.

 Correspondant : 
Evelyne gobert, 1, bd du bassin napoléon B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-36, télécopieur : 03-21-10-28-50, courriel : egobert@agglo-boulonnais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération du boulonnais.

 Correspondant : 
Evelyne gobert, 1, bd du bassin napoléon B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-36, télécopieur : 03-21-10-28-50, courriel : egobert@agglo-boulonnais.fr, adresse internet : http://www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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