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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236949

conseil assistance et représentation sur toute affaire en relation avec les contrats complexes de la collectivité régionale de guyane à Cayenne 

Avis de marché

Département de publication : 973
Annonce No 11-236949
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Guyane.
 Correspondant : pôle marchés Publics-Dsp, cité Administrative Régionale 4179 route de Montabo B.P. 7025, 97300 Cayenne, tél. : 05-94-27-11-63, télécopieur : 05-94-27-11-57, courriel : smp@cr-guyane.fr, adresse internet : http://www.cr-guyane.fr .

Objet du marché : 
conseil Assistance et représentation sur toute affaire en relation avec les contrats complexes de la Collectivité Régionale de Guyane.

Lieu d'exécution : 
guyane, 97300 Cayenne.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de conseils, assistance et représentation pour toute affaire en relation avec les contrats complexes, tels que les baux emphytéotiques administratifs, délégation de service public, partenariat public privé, vente en état futur d'achèvement etc.... (liste non exhaustive)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
opération financée par la Région Guyane
Le paiement s'effectue dans un délai maximum de trente jours, conformément au décret no2008-1355 du 19 décembre 2008, comptés à partir de la date de réception de la facture.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -La copie du ou des jugements prononcés, si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
-La déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - prix unitaire et forfaitaire des prestations : 55 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises :
-Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 du CMP
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;


Type de procédure
Marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Conditions de délai, de réception des offres et de validité des offres
Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir " au plus tard le : jeudi 10 novembre 2011 avant 12 heures par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, ou remis au service marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante :

region guyane
Cité Administrative Régionale
Service Marchés Publics
4179, route de Montabo - B.P. 7025
97307 Cayenne Cedex -Guyane Française

Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site de la Région à l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr rubrique marchés publics.

Adresse à laquelle les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus :

region guyane
Cité Administrative Régionale
Service marchés publics
4179, route de Montabo - B.P. 7025
97307 Cayenne Cedex -Guyane française
smp@cr-guyane.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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