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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 470

conseil et conception graphique des documents élaborés par l'afssaps de Saint-Denis ou sous sa responsabilité 

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BOMP B/0209-470

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Française de Sécurité Sanitaire, 143:147 bd anatole France, à l'attention de directeur de l'administration et des Finances, F-93285 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 5 5 87 3 0 42. E-mail : elsa.depluche@afssaps.sante.fr,helene.cosset@afssaps.sante.fr. Fax : (+33) 1 5 5 87 3 1 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.afssaps.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AFSSAPS, 143/147 bd Anatole France, à l'attention de Mlle DEPLUCHE Elsa et Mme Hélène COSSET, F-93285 Saint-Denis Cedex. E-mail : elsadepluche@afssaps.sante.fr,helene.cosset@afssaps.sante.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AFSSAPS, 143/147 bd Anatole France, à l'attention de Mlle DEPLUCHE Elsa et Mme Hélène COSSET, F-93285 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 87 30 42. E-mail : elsadepluche@afssaps.sante.fr,helene.cosset@afssaps.sante.fr. Fax : (+33) 1 55 87 31 32. URL : http://www.afssaps.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AFSSAPS, 143/147 boulevard anatole France, F-93285 Saint-Denis Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conseil et conception graphique des documents élaborés par l'afssaps ou sous sa responsabilité.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : 143/147 bd Anatole France, 93285 Saint-Denis.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
conseil et conception graphique des documents élaborés par l'afssaps ou sous sa responsabilité.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Application des articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'afssaps. Paiement par virement conformément au délai global de 30 jours de l'article 98 du code des Marchés Publics et selon les modalités de paiement définies au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature (Dc1) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat;
- la déclaration du candidat (Dc2) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat ;
- un extrait de Kbis ;
- une attestation d'assurance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pourront être écartés:
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations,certificats ou attestations demandés ;
- les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacité technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération : 55.
2. prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Conseil et conception graphique.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par décision expresse de l'afssaps 3 fois 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 9 20 2 0 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 4 9 20 2 0 99


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification du marché.
Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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