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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 988  (Nouvelle-Calédonie ) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 211127

conseil juridique dans les domaines foncier et urbanisme - Nouvelle Calédonie 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-211127

Départements de rappel : 
988
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
A.P.I.J.
 Correspondant : elena CARLINI, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris.

Objet du marché : 
conseil juridique dans les domaines foncier et urbanisme -.

Lieu d'exécution : 
nouvelle Calédonie, 98800.

Lieu de livraison : 
30 rue du château des rentiers, 75013 Paris.

Caractéristiques principales : 

conseil et expertise juridique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
expertise juridique au sujet de:
Droit de l'urbanisme
Permis de construire
Droit de la construction
Acquisition foncière.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré sur les crédits budgétaires de l'apij. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
elena Carlini - elena.carlini@justice.fr
01 53 94 89 25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remise des offres sont précisées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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