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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 156

conseil juridique, de gestion des contentieux et de conseil en marketing et stratégie de l'innovation pour le CHU à Rouen 

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BOMP B/0225-156

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Rouen, dsel - 1 rue de Germont, à l'attention de M. le directeur général, F-76031 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 88 80 23. E-mail : cellule.marches@chu-rouen.fr. Fax : (+33) 2 32 88 81 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHU de Rouen, DSEL, 1, rue de germont, contact : lots 1 à 6 : Rens adm : M. BAYEUL (tel 02 32 88 68 91) Rens tech : M. QUENEHEN (tel 02 32 88 88 60 - fax 02 32 88 04 48) Lots 7 et 8 : Rens adm : M. BAYEUL (tel 02 32 88 68 91) Rens tech : M. LIEVAL (tel 02 32 88 82 65 - fax 02 32 88 82 87), F-76031 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 88 80 23. E-mail : cellule.marches@chu-rouen.fr. Fax : (+33) 2 32 88 81 40. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHU de Rouen, 1 rue de Germont, à l'attention de Cellule des marchés DSEL, F-76031 Rouen Cedex. E-mail : cellule.marches@chu-rouen.fr. Fax : (+33) 2 32 88 81 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CHU de Rouen - DSEL, 1, rue de Germont, F-76031 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 88 80 23. URL : https://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : chu 1 rue de germont, 76031 Rouen Cedex.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de conseil juridique, de gestion des contentieux et de conseil en marketing et stratégie de l'innovation
8 lots.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79111000, 79112000,79342000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou similaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du CMP.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit hospitalier - droit de la santé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000, 79112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Marchés publics et délégation de service public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000, 79112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fonction publique, personnel médical et contractuels de droit privé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000, 79112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit pénal

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000, 79112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit de la sécurité sociale, finances publiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000, 79112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Questions foncières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000, 79112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Propriété intellectuelle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000, 79112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Marketing et stratégie de l'innovation dans la recherche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79000000, 79342000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget du CHU.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
Conformément aux dispositions de l'article 51 V du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié), la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * La lettre de candidature modèle Dc1 ou ancien DC 4 dûment signée ;
* La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou ancien DC 5 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous :
- une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Description des effectifs du candidat pour les trois dernières années ;
- une description du système qualité existant (certification..). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1 à 6 : valeur technique (cf. réglement de la consultation)
Pondération : 60.
2. lots 1 à 6 : prix des prestations (cf. réglement de la consultation)
Pondération : 40.
3. lot 7 : valeur technique (cf. réglement de la consultation)
Pondération : 60.
4. lot 7 : prix des prestations (cf. réglement de la consultation)
Pondération : 40.
5. lot 8 : valeur technique (cf. réglement de la consultation)
Pondération : 60.
6. lot 8 : prix des prestations (cf. réglement de la consultation)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dsel-daj-fb-juridique.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de consultation pourront être consultés et téléchargés à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com
Les candidats peuvent choisir entre :
- la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres (vous avez la possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres).cf. Réglement de consultation ;
- un envoi sur un support papier ou une remise directe.
la durée du marché est de deux ans reconduit tacitement pour une période de deux ans soit durée totale maxi de 4 ans
il s'agit, pour les lots n°1 à 7, de marchés à bons de commande multiattributaire sans minimum ni maximum, attribués à trois opérateurs économiques conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Ces lots seront exécutés conformément à l'article 4 du Ccap.
Le lot n° 8 fera quant à lui l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, attribué à cinq opérateurs économiques maximum, conformément à l'article 76 du code des marchés publics.
aucune option au sens du droit interne n'est prévue dans le cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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