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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 528

Conseil juridique et représentation en justice pour la Ville de Corbeil-Essonnes 

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BOMP B/0221-528

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Corbeil-Essonnes, service des marchés publics 11, avenue Darblay, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91108 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 1 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay, contact : services marchés publics, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 1 60 89 78 20. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 1 60 89 71 91. URL : http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, contact : services marchés publics, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91108 Corbeil Essonnes. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Corbeil-Essonnes, 2, place Galignani, F-91100 Corbeil Essonnes. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conseil juridique et représentation en justice pour la Ville de Corbeil-Essonnes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 21.

Lieu principal de prestation : ville de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la présente consultation concerne un marché public de conseil juridique et de représentation en justice pour la Ville de Corbeil-Essonnes.
Les prestations font l'objet de 5 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Les présents marchés sont des marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les commandes s'effectuent au fur et à mesure des besoins. Aucun seuil minimal ni maximal n'a été fixé.
Les présents marchés publics prennent effet à compter de leurs dates de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois de manière expresse, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les présents marchés publics ont pour objet le conseil juridique et la représentation en justice pour la Ville de Corbeil-Essonnes. Les prestations font l'objet de 5 lots séparés constituant chacun un marché public distinct sans montant minimum ni maximum de commande :
lot 1 : droit des collectivités territoriales ;
lot 2: droit de l'urbanisme, droit de la construction et de l'habitat, domanialité publique et privée et accessoires de la collectivité, droit de l'environnement
lot 3 : contrats publics et mode de gestion du service public
lot 4 : fonction publique territoriale
lot 5 : droit privé.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000, 79100000,79140000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du code des marchés publics, aucune option n'est à chiffrer. Au sens des directives communautaires, deux options sont prévues :
- conformément à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence ;
- conformément à l'article 35 II 5° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 2

Intitulé : Droit de l'urbanisme, droit de la construction et de l'habitat, domanialité publique et privée et accessoires de la collectivité, droit de l'environnement
1) Description succincte :
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les commandes s'effectuent au fur et à mesure des besoins. Aucun seuil minimal ni maximal n'a été fixé.
Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000, 79100000,79140000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 1

Intitulé : Droit des collectivités territoriales
1) Description succincte :
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les commandes s'effectuent au fur et à mesure des besoins. Aucun seuil minimal ni maximal n'a été fixé.
Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000, 79100000,79140000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Fonction publique territoriale
1) Description succincte :
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les commandes s'effectuent au fur et à mesure des besoins. Aucun seuil minimal ni maximal n'a été fixé. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000, 79100000,79140000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Droit privé
1) Description succincte :
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les commandes s'effectuent au fur et à mesure des besoins. Aucun seuil minimal ni maximal n'a été fixé. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000, 79100000,79140000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Contrats publics et mode de gestion des services publics
1) Description succincte :
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les commandes s'effectuent au fur et à mesure des besoins. Aucun seuil minimal ni maximal n'a été fixé. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000, 79100000,79140000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la Ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de :
-lot 1 : 10 000 euro(s) Ht
-Lot 2 : 20 000 euro(s) Ht
-Lot 3 : 15 000 euro(s) Ht
-Lot 4 : 10 000 euro(s) Ht
-Lot 5 : 7 500 euro(s) (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter :
-au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
-ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Prestations de service juridique.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements administratifs
ville de Corbeil-Essonnes
Service des marchés publics
a l'attention de M. Brice Lereau
Mairie de Corbeil-Essonnes
11, avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Tel : 01.60.89.78.20
fax : 01.60.89.71.91
courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
renseignements techniques
mairie de Corbeil-Essonnes
Direction des affaires municipales et juridiques
a l'attention de Mme Gisèle Arthur
11, avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Tel : 01.60.89.82.65
fax : 01.60.89.71.91
arthur.g@mairie-corbeil-essonnes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et R551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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