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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 123

Conseil juridique et représentation en justice pour la ville à La Garenne Colombes 

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BOMP B/0207-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garenne Colombes.
Correspondant : M. Juvin Philippe, Président, 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, adresse internet : http://www.lagarennecolombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service juridique : conseil juridique et représentation en justice.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000
Objets supplémentaires : 79112000, 79112100, 79140000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché comprend six(6) lots, chacun d'entre eux correspondant à une catégorie de prestations homogènes, et sans option
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur le budget communal (chapitre 011/fonction 020 /Nature 6226 - 6227).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement.
A l'issue de l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
Si le groupement auquel il est prévu d'attribuer le marché est contraint d'assurer une transformation, au niveau de la forme du groupement, il devra dans un délai de 7 jours francs à compter de la demande de la Collectivité, par courrier ou télécopie fournir l'ensemble des pièces constituant le groupement sous la forme solidaire.
Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
2.pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
3.extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
4.déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée ;
5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
6.justificatif de l'inscription à l'ordre des avocats.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisées au cours pour les trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat. Liste de ses références significatives pour des prestations en relation avec l'objet du marché au cours des trois dernières années (liste des caractéristiques des prestations exécutées, le montant des opérations, le lieu d'exécution, la date d'exécution), le cas échéant.
2) Ses moyens en personnels, les effectifs et l'importance de l'encadrement pour les trois dernières années, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation de service, les moyens techniques et en matériels : une description de l'équipement technique, les mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations seront réalisées par des avocats, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A30/2011/01.

Renseignements complémentaires : le Pourvoir adjudicateur conformément au Code des marchés publics, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec le ou les candidats présentant la ou les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la Mairie de La Garenne-Colombes, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement à l'adresse suivante : Commune de La Garenne-Colombes, service des marchés publics 68, boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes. Horaire : du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 14 heures à 17h. Tél : 01 72 42 40 94 ; télécopieur : 01 72 42 45 59 ; E-Mail : marches.publics@lagarennecolombes.fr, site internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_86QyPmTMP_.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 22 novembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de La Garenne-Colombes - Service des Marchés Publics.
68, boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_86QyPmTMP_.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de La Garenne-Colombes, service marchés publics.
Correspondant : Mlle Billault Alice 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, télécopieur : 01-72-42-40-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_86QyPmTMP_.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de La Garenne-Colombes, service marchés publics.
68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_86QyPmTMP_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex., tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris Cedex 7., tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4,boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Droit de la fonction publique.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.
Lot(s) 2 Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement et de l'action foncière.

Cout estimé (H.T.) : entre 25 000 EUR et 100 000 EUR.
Lot(s) 3 Droit administratif général.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 750 EUR et 15 000 EUR.
Lot(s) 4 Droit de la commande publique.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.
Lot(s) 5 Droit privé général.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 500 EUR et 10 000 EUR.
Lot(s) 6 Droit fiscal.

Cout estimé (H.T.) : entre 43 750 EUR et 175 000 EUR.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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