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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 138

Conseil juridique sur l'opération de couverture de l'A6B pour le compte de MEEDDM à Paris 

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BOMP B/0210-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : M. Serpaud Caroline, DRIEA-IF, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-80-80, télécopieur : 01-40-61-80-00, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : conseil juridique sur l'opération de couverture de l'a6b.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

Lieu d'exécution : les prestations seront exécutées selon leur nature au niveau de la tranchée couverte de l'a6b et dans les locaux du maître d'ouvrage de la DRIEA à Paris (Miollis), 75015 Paris.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur une prestation d'assistance juridique concernant le traitement de ces deux mémoires et des procédures contentieuses qui pourraient en découler (MOE et entreprise de travaux)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles
tranche ferme
m1: Analyse des courriers, des compte-rendu de réunion et des pièces du marché
m2: Conseil juridique sur les deux mémoires en demande de règlement complémentaire de l'entreprise et du rapport d'analyse du maître d'oeuvre
m3: Assistance du maître d'ouvrage dans la phase de négociation avec l'entreprise
tranche conditionnelle n°1
m2 bis: Conseil juridique sur le mémoire en demande de règlement complémentaire de l'entreprise aboutissant à la rédaction du Décompte général définitif et du rapport d'analyse du maître d'oeuvre
m3: Assistance du maître d'ouvrage dans la phase de négociation avec l'entreprise
tranche conditionnelle n°2
m4: Conseil juridique sur le mémoire en demande de règlement complémentaire du maître d'oeuvre
m5: Assistance du maître d'ouvrage dans la phase de négociation avec le maître d'oeuvre
tranche conditionnelle n°3
m6: Assistance du maître d'ouvrage devant le tribunal administratif.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: état ;
Les prix seront révisables
une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans les documents de la consultation;
les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire : le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique soit avec des entreprises groupées solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales missions d'expertise des dossiers de sécurité de tunnels routiers réalisées au cours des 3 dernières années , en particulier les dossiers de sécurité réalisés en Île de France ou études équivalentes., indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 1) Imprimé Dc1 entièrement complété et signé (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, ou contenu identique sur papier libre dans le même ordre que le Dc1
Le Dc1 est signé par l'ensemble des candidats en cas de groupement.
2) Imprimé Dc2 entièrement complété (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, ou contenu identique sur papier libre dans le même ordre que le Dc2.
En cas de groupement, il sera fourni par chaque co-traitant.
3) Des documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si la personne habilitée à engager le candidat donne pouvoir à une autre personne pour signer les pièces, une délégation de pouvoir signée de la personne habilitée à engager le candidat et contre signée du délégataire devra être fournie.
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (et l'importance du personnel d'encadrement), pour chacune des 3 dernières années.
En cas de groupement, le mandataire collectera les documents des membres du groupement et les organisera afin de présenter le dossier de candidature.
Tous les documents et attestations à remettre par le candidat sont établis en langue française. A défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-052PASAR2.

Renseignements complémentaires : les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
a titre indicatif, le début de la mission est prévu au mois de décembre 2011.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-052pasar2", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Conditions de remise des offres :
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir l'offre sous format papier; Toutefois si le candidat retenu a remis une offre électronique, il lui sera demandé s'il est attributaire, de confirmer son offre sous format papier.
Les offres peuvent également être transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-052pasar2".
L'envoi des offres matérialisées ou dématérialisées le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DRIEA- IF / Secrétariat Général - Bureau des marchés - Bureau A220-A221.
Correspondant : M. Bouville Boris 21-23 rue Miollis, 75732 Paris, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRIEA- IF/ SAR/ DMO2.
Correspondant : M. Laurent CALVALIDO 21-23 rue Miollis, 75732 Paris, tél. : 01-40-61-84-11, courriel : laurent.calvalido@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés.
Correspondant : M. Bouville Boris 21-23 rue Miollis 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-86-30, télécopieur : 01-40-61-80-00, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés.
Correspondant : M. Bouville Boris 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-86-30, télécopieur : 01-40-61-80-00, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35299&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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