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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 30/08/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 15

conseil stratégique pour la communication institutionnelle du conseil général de la charente-maritime à la Rochelle 

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BOMP B/0139-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.
Correspondant : CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : conseil stratégique pour la communication institutionnelle du conseil général de la Charente-Maritime.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79341100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
traduction du positionnement "La Charente-Maritime ouvre de nouveaux horizons", conseil et accompagnement stratégique sur 3 ans. Marché ordinaire unique. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification 09/09/2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des prestations est de : 36 mois. Les prestations seront réalisées conformément au phasage proposé par le titulaire et inclus au marché. Ce délai d'exécution part à compter de la date de notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'approche programmatique proposée pour 2012, appréciée au vu du mémoire technique : 45 % ;
- #qualité de la méthodologie et de l'équipe appréciée au vu du mémoire technique : 35 % ;
- #pertinence de la formultation du thème appréciée au vu du mémoire technique : 10 % ;
- prix des prestations au vu du devis détaillé du prestataire : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FSGJ04.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Charente-Maritime.
direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : Mme Frédérique ELOY direction de la Communication, des Stratégies Innovantes et de l'international Service Communication 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-72-25.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : Mme Gisèle JEDRUSZCZAK (renseignements administratifs) tél 0546317533 direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers (France).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de la Charente-Maritime direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 télécopieur 05 49 60 68 09.

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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