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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 137

conseils et assistance financière et technique au maître d'ouvrage, relatives à la délégation de service public des parkings à Courbevoie 

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BOMP B/0216-137Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courbevoie.
Correspondant : M. le maire, 1 rue Albert Simonin, 92400 Courbevoie, tél. : (+33)1-71-05-71-92, télécopieur : (+33)1-71-05-73-40, courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr, adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseils et assistance financière et technique au maître d'ouvrage, relatives à la délégation de service public des parkings.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Ville souhaite changer le mode de gestion de ses parkings pour confier leur fonctionnement et les dépenses de gros entretien et de premier établissement à un prestataire unique sous forme de délégation de service public (Dsp).
La présente consultation porte sur une mission de conseils et d'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'études préalables nécessaires et à l'accompagnement au lancement d'une délégation de service public
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sous 30 jours. Autofinancement sur le budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles
2. Garanties financières
3. Garanties techniques
Les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise). ;
- : justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0193.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à l'adresse http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/. Ils sont également envoyés par courrier électronique sur demande adressée à marchespublics@ville-courbevoie.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises par voie électronique à l'adresse http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/ . Elles peuvent être également remises contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur, ou encore envoyées par courrier recommandé avec avis de réception. Dans tous les cas, les propositions doivent parvenir au pouvir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : (+33) 1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : (+33) 1-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 1-44-42-63-37, adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : (+33) 1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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