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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 39

Conseils et représentation juridiques pour le compte du conseil général à Vesoul 

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BOMP B/0215-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Saône.
Correspondant : M. Krattinger Yves, Président du conseil général, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-71-03, télécopieur : 03-84-95-71-01, courriel : dagf@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseils et représentation juridiques.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lieu d'exécution : département de la Haute-Saône, 70000 Vesoul.

Code NUTS : FR433.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de conseils et de représentation juridiques pour les besoins des services départementaux.
La mission est d'apporter au conseil général :
- une aide juridique dans le cadre de l'exercice de ses compétences,
- une assistance dans les procédures contentieuses administratives et judiciaires initiées par ou contre le conseil général de la Haute-Saône
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le détail par lot.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées à une profession réglementée, la profession d'avocat. Les références des dispositions législatives et réglementaires applicables sont les suivantes : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et décret n° 91 1197 du 27 novembre 1991.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats justifieront du respect de la qualité d'avocat (article 2.5 du règlement de la consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-DAGF-09.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu, pour une période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2014.
les montants annuels indiqués sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre dématérialisée depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.
les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que lecandidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône Direction de l'administration générale et de finances Cellule marchés publics.
Correspondant : M. Tisserand Matthieu 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-71-03, télécopieur : 03-84-95-71-01, courriel : dagf@cg70.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône Direction de l'administration générale et de finances Cellule marchés publics.
Correspondant : Mme Vieille Bernadette 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-71-03, télécopieur : 03-84-95-71-01, courriel : dagf@cg70.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 domaine " contrats publics ".
Lot 1 : Domaine " contrats publics ".

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 20000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 2 domaine " aménagement et économie ".
Lot 2 : Domaine " aménagement et économie ".

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 20000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 3 domaine " propriété publique et travaux publics ".
Lot 3 : Domaine " propriété publique et travaux publics ".

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 20000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 4 domaine " administration générale ".
Lot 4 : Domaine " administration générale ".

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 20000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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