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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 104

consommables informatiques à la marque et en compatible neuf tels que les cartouches d'encre, toners d'impression, et autres produits informatiques, pour les URSSAF de l'Eure 

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BOMP B/0225-104

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
URSSAF de l EURE, parc d'activités de la forêt 209 rue Henri Becquerel - bp250, contact : M. le directeur de l'urssaf de l'eure, à l'attention de M. Zukow Marc, F-27092 Evreux Cedex 9. E-mail : achats.marches270@urssaf.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
URSSAF de l'Eure, parc d'activités de la forêt 209 rue Henri Becquerel B.P. 250, contact : M. le directeur de l'urssaf de l'eure, à l'attention de M. Zukow Marc, F-27092 Evreux Cedex 9. E-mail : achats.marches270@urssaf.fr. URL : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_R9IUpsGi5K

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
consommables informatiques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : adresses des organismes membres du groupement de commande.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français : le marché est assimilé à un accord cadre avec un seul opérateur économique.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture de consommables informatiques à la marque et en compatible neuf tels que les cartouches d'encre, toners d'impression, et autres produits informatiques, pour les URSSAF des régions Haute et Basse Normandie, Région Centre ainsi que leur centres de formation (Cnfp) et Informatique (Unica), réunis en groupement de commande.

L'urssaf de l'eure est coordonnateur du groupement et à cet effet signe et notifie le marché, chaque organisme étant chargé, pour ce qui le concerne, de son exécution (article 17 de l'arrêté du 16/06/2008 modifié, portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale).
marché global, à bons de commande monoattributaires (au sens du code des marchés publics français), sans montant minimum ni montant maximum, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (procédure de l'appel d'offres ouvert) et de l'arrêté du 16/06/2008 modifié portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30237300, 30237380,30234400,30237200,30237320.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande monoattributaires en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum. La durée du marché s'entend à compter de sa date de notification au titulaire.
des quantités, prévisionnelles et non contractuelles, sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), tel que joint en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Le détail technique des fournitures, tel que décrit à l'article 5 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp), donne davantage de précisions sur le marché.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux dispositions des articles 20 (avenants) et 35 2 5° du code des marchés publics.
reconductions : le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément 2 fois, à sa date anniversaire, par période de 12 mois ; dans cette hypothèse, la durée maximale du marché, toutes reconductions confondues, ne pourra pas dépasser 36 mois.
La décision unilatérale de reconduction expresse, au seul bénéfice de l'organisme, prendra la forme d'une lettre recommandée avec avis de réception, envoyée au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de chaque organisme membre du groupement de commande. Les dépenses afférentes au marché sont inscrites aux budgets de ces organismes.
les prix du marché seront payés dans un délai global de 30 jours, par virement bancaire, à compter de l'admission des fournitures commandées et de la réception de la facture conforme. Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables.
le candidat devra prévoir la possibilité de recours aux cartes achat conformément aux dispositions du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 ainsi qu'à celles de l'article 20 de l'arrêté du 16 juin 2008 portant code des marchés publics pour les organismes de sécurité sociale. Les modalités relatives au recours des cartes achats sont détaillées à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières.
Sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, le montant de l'avance qui pourra lui être accordé sera égal à 5 % du montant du bon de commande, conformément aux dispositions de l'article 87.II 3° du code des marchés publics. Aucune autre avance ne sera accordée.
le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les membres d'un groupement produisent leurs garanties en matière de capacité financière, professionnelle et technique, au même titre que le candidat mandataire, sous peine de rejet de la candidature groupée.
Le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de soumissionner plusieurs fois pour un même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
au moment de l'attribution du marché, l'urssaf de l'eure pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes et le cahier des clauses particulières (Ccp) qui sera remis au candidat sélectionné.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
- lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1). Le document mentionne si le candidat se présente seul ou en groupement (conjoint ou solidaire), et, dans ce dernier cas, s'il en est mandataire (conjoint ou solidaire), auquel cas elle fait apparaître les membres du groupement. Si présent, le mandataire signe le document s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement. En l'absence de mandataire, chaque membre du groupement signe le document unique individuellement.
- déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (ou formulaire Dc2). Le candidat indique l'objet du marché public, son nom commercial, sa dénomination sociale, éventuellement l'établissement qui exécutera le marché. Ce document n'a pas besoin d'être signé.
les formulaire Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés à l'adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- le candidat précise si son statut juridique entre dans l'une des catégories suivantes: société coopérative ouvrière de production (Scop), groupement de producteurs agricoles, artisan ou entreprise artisanale, société coopérative d'artisans, société coopérative d'artistes, entreprise adaptée, établissement et service d'aide par le travail.
- le candidat fournit les pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager son entreprise (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaires hors taxes de ses trois derniers exercices. Il indique également la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste des principales références des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public. L'absence de références ne saurait justifier l'élimination d'un candidat.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des trois dernières années.
- tous certificats de qualifications professionnelles dont dispose éventuellement le candidat et prouvant sa capacité. La preuve des qualifications peut être apportée par tout moyen.
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délais
Pondération : 20.
4. performance en matière de protection de l'environnement
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-GR-06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 janvier 2012, à 10:00.

Lieu : urssaf de l'eure - la date et l'heure d'ouverture sont prévisionnelles.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Examen des candidatures:
il est effectué au regard des garanties professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats, appréciées à valeur égale. Seront éliminées les candidatures dont les garanties sont jugées insuffisantes, ainsi que celles jugées non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
questions:
Les candidats pourront faire parvenir, au moins 10 jours avant la date de remise des offres, une demande sur la plateforme Achat Public à l'adresse indiquée au présent avis. En cas d'impossibilité d'accès à la plateforme, la demande pourra être adressée à : M. David PRIEUR (02.32.28.68.44), M. Arnaud TOLLEMER (02.32.28.69.01) ou Mme Marie Laure COURTEILLE (02.32.28.69.52), ou à l'adresse email indiquée au présent avis de marché. Passé ce délai, aucun renseignement ne pourra être communiqué. Ces renseignements complémentaires sont communiqués par l'urssaf de l'eure au plus tard six 6 jours avant la date limite de remise des offres.
modifications de détails aux documents de la consultation :
l'urssaf de l'eure pourra apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
contenu de l'offre:
sous peine de rejet de l'offre, les candidats produisent un dossier complet comprenant les documents décrits ci après.
1.un Acte d'engagement, et toutes ses annexes, l'ensemble devant être complété, daté et signé (Annexe 1 : Les Bordereaux " consommables informatique " et " autres fournitures " des Prix Unitaires au format papier, Annexe 2 : Cadre de réponse, Annexe 3 : Annexe cession de créance ou nantissement).
2.une copie des Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) est àfournir au format dématérialisé (cd rom, clé USB, etc.). Le candidat devra préalablement s'assurer que le fichier est bien lisible.
3.les fiches détaillées sur les garanties des cartouches (à la marque et compatibles neufs) ainsi que le descriptif pour les cartouches compatibles neufs.
4.un catalogue détaillé des prix publics pratiqués par le candidat.
5.tout mémoire technique auquel le candidat aura jugé utile de renvoyer dans son annexe 2 à l'acte d'engagement .
Modalités de transmission des plis:
- par enveloppe unique cachetée, accompagnée des mentions suivantes: "marché public - consultation pour les consommables informatiques - confidentiel - ne pas ouvrir" + dénomination sociale et adresse du candidat. Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directe à l'accueil contre récépissé (en propre ou par transporteur). L'accueil de l'urssaf de l'eure est ouvert du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:00 sans interruption.en cas de remise par transporteur, le simple avis de passage du transporteur à l'accueil ne saurait valoir dépôt effectif du pli. Seule la date de réception du pli au service fait foi. Les plis remis après la date et l'heure limite de réception seront rejetés et retournés à leur expéditeur, non ouverts (sous réserve d'identification possible).
L'urssaf de l'eure pourra rejeter les plis qui ne mentionneront pas l'objet de la consultation ou qui mentionneront un objet de consultation différent, et ce même si le candidat s'est vu remettre un récépissé après remise directe.
- Transmission des plis par voie dématérialisée également possible sur la profil d'acheteur Achat Public(Cf. Article 3.3 du règlement de la consultation). La transmission des plis par télécopie ou e-mail n'est pas autorisée.
contenu du dossier de consultation:
les documents originaux conservés par l'urssaf de l'eure font seuls foi. Le dossier de consultation est composé des documents suivants: le règlement de la consultation (Rc), le cahier des clauses particulières (CCP - regroupant à la fois les clauses administratives et techniques particulières), et l'acte d'engagement et ses annexes (Ae).
Modalités de retrait du dossier de consultation.
Téléchargement gratuit du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de l'urssaf de l'eure, à l'adresse Internet Achat Public ou remise gratuite à tout candidat, sur demande écrite ou retrait à l'accueil de l'urssaf de l'eure à l'adresse de l'organisme mentionnée au présent avis.
variantes et prestations supplémentaires éventuelles :
Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres doivent être conformes aux documents de consultation qui ne sauraient faire l'objet de modifications par les candidats, sous peine de rejet. Les organismes ne demandent aucunes prestations supplémentaires éventuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, F-59800 Lille. E-mail : tgi-lille@justice.fr. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 50 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, F-59800 Lille. E-mail : tgi-lille@justice.fr. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 50 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Consommable informatique
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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