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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 110

Consommables informatiques pour le compte des Hopitaux Civiles à Colmar 

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BOMP B/0213-110Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux Civils de Colmar.
Correspondant : le directeur, 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar, adresse internet : http://www.ch-colmar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : consommables Informatiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30237300.

Lieu de livraison : hôpitaux Civils de Colmar - réception Centrale des Marchandises - site Gensburger - 8 rue de Guebwiller, 68000 Colmar.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004, conclu pour la période d'un an allant du 1er février 2012 jusqu'au 31 janvier 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot n°1, les quantités sont arrêtées en valeur, à savoir :
- montant minimum annuel : 117 000 EUR Ht
- montant maximum annuel : 143 000 EUR Ht
Pour le lot n°2, les quantités annuelles du marché sont précisées dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Ces quantités sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10 %.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande
prix unitaires fermes et pour le lot n°1 le rabais consenti sur le tarif reste contractuel pour toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : b) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du Cmp et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
B-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire - (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
b-3) les capacités professionnelles :
Capacités professionnelles suffisantes eu égard aux prestations objet du présent marché.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement ;
- : a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien DC 4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du Cmp :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fc.2011.153.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Lot n°1 :
- la qualité de mise en oeuvre (exhaustivité du catalogue (1)), affectée d'un coefficient de pondération de 2
- le coût des prestations (2), affecté d'un coefficient de pondération de 3
(1)le candidat pourra proposer un catalogue dédié aux Hôpitaux Civils de Colmar reprenant des prix nets hors taxes remisés. L'exhaustivité reposera sur la diversité des gammes de produits, elle-même assise sur une couverture importante de fabricants (constructeurs). A cet effet, une liste correspondant au parc des matériels en place à la date de publication du présent marché mais susceptible d'évoluer, est jointe en annexe n°1
(2)afin de pouvoir comparer la pertinence des offres, un tableau reprenant environ 20 % de produits représentant 80 % des besoins en consommation est joint en annexe n°2. Les quantités figurant dans cette annexe ne sont que des estimations basées sur les consommations des années antérieures et n'ont aucune valeur contractuelle.
Chaque candidat doit, impérativement, renseigné la colonne "prix unitaire (H.T.) Remisé", pour tous les articles, figurant dans cette annexe.
Lot n°2
- la qualité de mise en oeuvre et de bon fonctionnement des produits après un test sur site, affectée d'un coefficient de pondération de 2
- le coût des prestations, affecté d'un coefficient de pondération de 3
criteres de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du Cmp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Service Informatique.
correspondant : M. Francis Guthmann, 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, tél. : 03-89-12-43-51, télécopieur : 03-89-12-47-04, courriel : francis.guthmann@ch-colmar.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques - Fournitures Hôtelières et Autres Fournitures de Logistique et de Bureau.
correspondant : M. Philippe Grosset, 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex, tél. : 03-89-12-48-33, télécopieur : 03-89-12-44-20, courriel : philippe.grosset@ch-colmar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté.
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence : Fc.2011.153), 68024 Colmar Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Cartouches imprimantes laser et jet d'encre, accessoires, supports de sauvegarde et autres consommables divers.

Cout estimé (H.T.) : entre 117 000 EUR et 143 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30237300.
Lot(s) 2 Rubans de transferts thermiques.

C.P.V. - Objet principal : 30237300.

Mots déscripteurs
Consommable informatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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