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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217838

Constitution et livraison de colis de Noel pour les aines de la Ville. Voir le dossier de consultation disponible sur : www.marches-idf-centre.fr. Ville de Carrières sur Seine 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-217838
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Carrières-sur-Seine.
 Correspondant : M. le maire, 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
constitution et livraison de colis de Noel pour les aines de la Ville.

Lieu de livraison : 
ville de Carrières sur Seine.

Caractéristiques principales : 

voir le dossier de consultation disponible sur : www.marches-idf-centre.fr. Marché ordinaire unique . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Durée du marché ou délai d'exécution : 
14 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de30 jours.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de30 jours. En cas de dépassement du délai, les intérets moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret no 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l'intéret légal pour l'année 2011, augmenté de deux points. Le taux applicable est celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Ce taux est donc 2.38% pour l'année 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur (Dc2) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6). L'état annuel des certificats reçus, imprimé DC 7 disponible sur le site du minefe. Ou à défaut, la liasse 3666 des services du Trésor et des Impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation URSSAF (les documents produits devront attester que la société est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2005) ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2006. Il en sera de meme pour le ou les éventuel(s) sous-traitant(s). En outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du Travail. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Attestation d'assurances en cours de validité Qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des produits proposés : 80 %;
     - prix : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-902.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradmi.fr.. télécopieur 01 39 20 54 87. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Tous types de fichiers usuellement utilisés ( pack office, pack open office, etc..). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Carrières-Sur-Seine 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Fabienne van zandt, mairie de Carrières-Sur-Seine 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, tél. : 01-61-04-34-02, courriel : f.vanzandt@carrieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Oudni Malika, mairie de Carrières-Sur-Seine Service Marchés Publics 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, tél. : 01-30-86-89-64, courriel : m.oudni@carrieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Carrières-Sur-Seine 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr .

Mots déscripteurs
Colis

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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