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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 94

Construction de 15 logements individuels pour gens du voyage en cours de sédentarisation pour le compte de Pas de Calais Habitat à Henin Beaumont 

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BOMP A/0209-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pas de Calais Habitat.
Correspondant : M. STECOWIAT, 68 Bld Faidherbe B.P. 926, 62022 Arras Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : henin beaumont rue Robert Salé Construction de 15 logements individuels pour gens du voyage en cours de sédentarisation.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : henin beaumont.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : critres de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (Dc2 ou forme libre) : a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221,8231,8241,8251 du Code du Travail si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) : effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de travaux équivalents et moyens techniques pour les trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement Les pièces sont à produire pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- delai d'execution : 30 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 18 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11HC022T.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pas de Calais habitat.
service Marchés 68 Bld Faidherbe B.P. 926, 62022 Arras Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat.
Correspondant : Patrick DEBIENNE direction Territoriale d' henin carvin 44, avenue des Fusillés Résidence Mendès France, 62110 Henin Beaumont.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat.
Correspondant : Claudine FORTIER service Marchés 68 Bld Faidherbe B.P. 926, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-55-00, télécopieur : 03-21-50-55-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat.
service Marchés 68 Bld Faidherbe B.P. 926, 62022 Arras Cedex, adresse internet : http://www.pasdecalais-habitat.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - GROS OEUVRE.
Lot 02 - CHARPENTE.
Lot 03 - COUVERTURE ETANCHEITE.
Lot 04 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC.
Lot 05 - PLATRERIE ISOLATION.
Lot 06 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS.
Lot 07 - ELECTRICITE CHAUFFAGE et VENTILATION.
Lot 08 - PLOMBERIE SANITAIRE.
Lot 09 - PEINTURE.
Lot 10 - CARRELAGE et FAIENCE.
Lot 11 - METALLERIE SERRURERIE.
Lot 12 - VOIRIE RESEAUX DIVERS.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Couverture
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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