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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 28

construction de 18 garages individuels en bande à Vernon 

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BOMP A/0205-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SECOMILE.
Correspondant : M. le directeur, 20 rue joséphine B.P. 584, 27005 Evreux Cedex.

Objet du marché : construction de 18 garages individuels en bande : Relance du lot 01 garages préfabriqués déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : les Eglantiers, 27200 Vernon.

Code NUTS : FR5.

Caractéristiques principales :
construction de 18 garages individuels en bande, relance du lot 1 garages préfabriqués

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : celles fixées dans le règlement de consultation RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait Kbis de moins d'un an ;
- : les pièces définies dans le règlement de consultation permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : moyens et compétences de l'entreprise ;
- : attestation d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civile et décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations suivant le règlement de consultation : 50 % ;
- les garanties professionnelles et financières : 20 % ;
- les références similaires et valeurs techniques : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : dossier gratuit sur CD (frais d'expédition à charge de l'entreprise) auprès de Reprotechnique 68 rue de Pannette 27000 EVREUX tél. 02.32.33.23.11 télécopieur. 02.32.33.14.03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Garages préfabriqués (avec variante libre plus économique).

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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