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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 62

construction de 39 logements collectifs (21 en locatifs et 18 en accession)" vallon des dervallières à Nantes 

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BOMP A/0081-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC 44.
Correspondant : Jean Baptiste Combrisson, 3, Bd Alexandre Millerand B.P. n° 50432 Cedex 2, 44204 Nantes.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : nantes " Vallon des Dervallières " - construction de 39 logements collectifs (21 en locatifs et 18 en accession).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : nantes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du Cmp).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Actualisation Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : ressources propres, extérieures publiques et privées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : action pour l'insertion profesionnelle. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09TRAV06.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC 44 - OPH.
3, Bd Alexandre Millerand B.P. n° 50432 Cedex 2, 44204 Nantes, adresse internet : http://www.opac44.marco-web.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPAC 44 - OPH.
Correspondant : Pierre MONTEILLET : 02.40.12.71.31 3, Bd Alexandre Millerand B.P. n° 50432 Cedex 2, 44204 Nantes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPAC 44 - OPH.
Correspondant : Service juridique et contentieux 3, Bd Alexandre Millerand B.P. n° 50432 Cedex 2, 44204 Nantes, tél. : 02-40-12-71-25.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ESPACE REPRO.
37, rue de pré Gauchet, 44000 Nantes, tél. : 02-51-72-07-20, télécopieur : 02-40-20-48-66, adresse internet : http://www.opac44.marco-web.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette, 44000 Nantes.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Voirie - Réseaux - Espcaes verts.
Lot 02 - Gros oeuvre.
Lot 03 - Charpente bois.
Lot 04 - Couverture - Bardage - Etanchéité.
Lot 05 - Enduit et isolation thermique extérieure.
Lot 06 - Aménagements extérieures bois.
Lot 07 - Serres vitrées.
Lot 08 - Serrureries et portails.
Lot 09 - Menuiseries extérieures.
Lot 10 - Menuiseries intérieures.
Lot 11 - Cloisons sèches.
Lot 12 - Revetements sols et faience.
Lot 13 - Peinture et revetements muraux.
Lot 14 - Isolation projetée.
Lot 15 - Nettoyage.
Lot 16 - Ascenseurs.
Lot 17 - Chauffage - Ventilation.
Lot 18 - Plomberie - Sanitaires.
Lot 19 - Electricité - Courants forts et faibles.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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