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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 220

construction de 40 logements + 1 local commun résidentiel, 6 villas et viabilisation de 9 parcelles en trois tranches fermes "Opération Tartane" à Trinité 

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BOMP A/0203-220

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Immobilière de la Martinique, petit Paradis - B.P. 7214, contact : Mme SABIN, à l'attention de M. le directeur, F-97274 Schoelcher. E-mail : mapetris@simar.mq.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.simar.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Atelier d'architecture Henri Jos, 4 rue Eugène Eucharis - lotissement Dillon Stade, à l'attention de M. Henri Jos, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 71 62 24. E-mail : henri.jos@wanadoo.fr. Fax : (+33) 05 96 71 39 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MADIAPLANS SERVICES, les Poiriers - sainte Catherine, F-97204 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 72 87 88. E-mail : madiaplans@wanadoo.fr. Fax : (+33) 05 96 72 87 92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société Immobilière de la Martinique, B.P. 7214 - petit Paradis, contact : bureau CJM - porte 312, à l'attention de M. le directeur, F-97274 Schoelcher


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : logement social.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction de 40 logements + 1 local commun résidentiel, 6 villas et viabilisation de 9 parcelles en trois tranches fermes "Opération Tartane".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rue au Bas Cacao - lieu-Dit Tartane, 97220 Trinité.
Code NUTS : FR92.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction de 40 logements, 6 villas et viabilisation de 9 parcelles en trois tranches fermes - tranche 1 : 40 logements + 1 lcr / tranche 2 : 6 villas / tranche 3 : viabilisation de 9 parcelles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211000, 45111291.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'ensemble des travaux est décomposé en 21 lots dont " 6 lots v.r.d.", " 3 lots Aménagement des espaces extérieurs " et "12 lots bâtiment".


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Macro-lot Terrassements - voiries - Réseaux : Terrassement généraux
1) Description succincte :
Lot Voiries réseaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 01, n° 02, n° 03, n° 04 et n° 05 sont indissociables et seront attribués à une seule entreprise. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 02, 03, 04 et 05.

Lot n° 02

Intitulé : Macro-lot Terrassements - voiries - Réseaux : voiries - parkings
1) Description succincte :
Lot voiries Réseaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234116.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 01, n° 02, n° 03, n° 04 et n° 05 sont indissociables et seront attribués à une seule entreprise. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 01, 03, 04 et 05.

Lot n° 03

Intitulé : Macro-lot Terrassements - voiries - Réseaux : Assainissement
1) Description succincte :
Lot Voiries Réseaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 01, n° 02, n° 03, n° 04 et n° 05 sont indissociables et seront attribués à une seule entreprise. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 01, 02, 04 et 05.

Lot n° 04

Intitulé : Macro-lot Terrassements - voiries - Réseaux : Adduction eau potable
1) Description succincte :
Lot voiries réseaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44162500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 01, n° 02, n° 03, n° 04 et n° 05 sont indissociables et seront attribués à une seule entreprise. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 01, 02, 03 et 05.

Lot n° 05

Intitulé : Macro-lot Terrassements - voiries - Réseaux : fourreaux téléphone - télévision
1) Description succincte :
Lot voiries Réseaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34993000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 01, n° 02, n° 03, n° 04 et n° 05 sont indissociables et seront attribués à une seule entreprise. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 01, 02, 03 et 04.

Lot n° 06

Intitulé : éclairage public - basse tension - Electricité de France
1) Description succincte :
Lot voiries réseaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34993000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé. Un acte d'engagement doit être établi pour chaque lot séparé.

Lot n° 070

Intitulé : Espaces verts - entretien
1) Description succincte :
Lot Aménagement des espaces extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé. Un acte d'engagement doit être établi pour chaque lot séparé.

Lot n° 071

Intitulé : équipements de jeu et mobilier
1) Description succincte :
Lot Aménagement des espaces extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37535200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé. Un acte d'engagement doit être établi pour chaque lot séparé.

Lot n° 072

Intitulé : Clôtures
1) Description succincte :
lot Aménagements extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé. Un acte d'engagement doit être établi pour chaque lot séparé.

Lot n° 08

Intitulé : Gros oeuvre
1) Description succincte :
Lot bâtiment

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé. Le titulaire de ce lot sera gestionnaire du compte prorata. Un acte d'engagement doit être établi pour chaque lot séparé.

Lot n° 11

Intitulé : Charpente bois - Couverture - bardage
1) Description succincte :
Lot bâtiment

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100, 45261211.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé. Un acte d'engagement doit être établi pour chaque lot séparé.

Lot n° 13

Intitulé : Menuiseries en alliage léger
1) Description succincte :
Lot bâtiment

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421132.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé. Un acte d'engagement doit être établi pour chaque lot séparé.

Lot n° 15

Intitulé : Serrurerie - ferronnerie
1) Description succincte :
lot bâtiment

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500, 44316510.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé. Un acte d'engagement doit être établi pour chaque lot séparé.

Lot n° 23

Intitulé : installation de production d'eau chaude sanitaire par l'énergie solaire
1) Description succincte :
lot bâtiment

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé. Un acte d'engagement doit être établi pour chaque lot séparé.

Lot n° 081

Intitulé : Macro-lot Aménagements intérieurs - finitions : cloisons sèches
1) Description succincte :
Lot bâtiment

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 081, n° 09, n° 12 et n° 17 sont indissociables et seront attribués à une seule entreprise. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 09, 12 et 17.

Lot n° 09

Intitulé : Macro-lot Aménagements intérieurs - finitions : revêtements sols et murs
1) Description succincte :
Lot batiment

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 081, n° 09, n° 12 et n° 17 sont indissociables et seront attribués à une seule entreprise. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 081, 12 et 17.

Lot n° 12

Intitulé : Macro-lot Aménagements intérieurs - finitions : Menuiseries intérieures - quincaillerie
1) Description succincte :
Lot bâtiment

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 081, n° 09, n° 12 et n° 17 sont indissociables et seront attribués à une seule entreprise. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 081, 09 et 17.

Lot n° 17

Intitulé : Macro-lot Aménagements intérieurs - finitions : imperméabilisation des façades - peinture
1) Description succincte :
Lot bâtiment

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 081, n° 09, n° 12 et n° 17 sont indissociables et seront attribués à une seule entreprise. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 081, n° 09 et 12.

Lot n° 14

Intitulé : Macro-lot Fluides : plomberie - sanitaires
1) Description succincte :
Lot bâtiment

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 14, n° 16 et n° 18 sont indissociables et seront attribués à une seule entreprise. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 16 et n° 18.

Lot n° 16

Intitulé : Macro-lot Fluides : installations électriques et téléphoniques
1) Description succincte :
lot bâtiment

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000, 32551000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 14, n° 16 et n° 18 sont indissociables et seront attribués à une seule entreprise. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 14 et n° 18.

Lot n° 18

Intitulé : Macro-lot Fluides : télédistribution
1) Description succincte :
lot bâtiment

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45312320.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 14, n° 16 et n° 18 sont indissociables et seront attribués à une seule entreprise. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 14 et n° 16.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garanties professionnelles et financières.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur fonds propres de la SIMAR. Paiement par virement sur présentation de factures. Marché à prix global et forfaitaire plus possibilité de cession ou de nantissement de créances.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux (article 3 du R.D.C.)
1° - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2° - déclaration à souscrire du candidat (selon modèle joint dans le Rdc)
3° - références professionnelles et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global
4° - références techniques, moyens en matériel et en personnel ainsi que la liste des principales réalisations récentes de l'entreprise dont celle ayant un objet similaire, avec le nom du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre,
5° - déclarations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (annexe no 1 du règlement de consultation : document à compléter).
6°- déclaration sur l'honneur pour justifier de la souscription des déclarations et paiements incombant au candidat en matière fiscale et sociale
7°- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
8° - convention de groupement dans l'hypothèse de la constitution d'un groupement d'entreprises (Dc1 et Dc2)
9° - projet de marché avec acte d'engagement, ccap, cctp, bordereau des prix unitaires et le détail estimatif
10°- mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ses opérateurs les mêmes documents et un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de ses capacités pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire un dossier complet sur les références techniques de l'entreprise : moyens en matériel et en personnel ainsi que la liste des principales réalisations récentes de l'enteprise dont celle ayant un objet similaire au marché, avec le nom du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : les dossiers de consultation sont à retirer après commande, auprès de madiaplans services - les Poiriers - sainte Catherine - 97204 fort de france / courriel : madiaplans@wanadoo.fr
Tél. : 05.96.72.87.88 - fax : 0596.72.87.92
Chaque entreprise retirant un dossier devra en régler le montant à la société chargée de sa reproduction. Dans le cas d'expédition du dossier, le port est dû par l'entreprise.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1 - conditions d'envoi et de remise des offres

Les offres, rédigées en langue française, seront transmises, par voie papier, sous pli cacheté adressé à :

M. le directeur

Société Immobilière de la Martinique (S.I.Mar.) - mission CJM - bureau 312 - petit-Paradis - B.P. 7214 - 97274 Schoelcher Cedex au plus tard, le 16 décembre 2011, 12 heures.

A) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

B) par dépôt contre récépissé :

Au siège social de la Société Immobilière de la Martinique - mission CJM - bureau 312 - 2e étage - petit Paradis - 97233 Schoelcher.

Et portant la mention :

" Appel d'offres pour la construction de 40 logements + lcr + 6 villas + viabilisation de 9 parcelles - rue au Bas Cacao - lieu-Dit Tartane - trinité "

Et contenant 2 enveloppes également cachetées dont :

- une 1ère enveloppe portant la mention :

" Offre pour les travaux de construction de 40 logements + lcr + 6 villas + viabilisation de 9 parcelles : tranche 1 : 40 logements + lcr, tranche 2 : 6 villas, tranche 3 : viabilisation de 9 parcelles - rue au Bas Cacao - lieu-Dit Tartane - trinité "

L'enveloppe contiendra les pièces et documents visés à l'alinéa 10 du présent avis de marché et aux alinéas 1° à 9° de l'article 3 du Règlement De Consultation (Rdc), signés et datés par le candidat.

- Une 2ème enveloppe portant la mention :

" Offre pour les travaux de construction de 40 logements + lcr + 6 villas + viabilisation de 9 parcelles : tranche 1 : 40 logements + lcr, tranche 2 : 6 villas, tranche 3 : viabilisation de 9 parcelles - rue au Bas Cacao - lieu-Dit Tartane - trinité "

L'enveloppe contiendra impérativement les pièces visés à l'alinéa 10 du présent avis de marché et aux alinéas 8° et 9° de l'article 3 du Règlement de Consultation (Rdc), signés et datés par le candidat.

N.B. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées à l'article 8 du règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2. Date prévisionnelle de début des travaux : 2e trimestre 2012

3. Délai global d'exécution des travaux : 20 mois y compris la période de préparation d'un mois.

4. Informations complémentaires sur les lots :

Rappel : lots indissociables et attribués à une seule entreprise :
- macro-Lot terrassements - voiries - réseaux : lots n° 01, n° 02, n° 03, n° 04 et n° 05 ;
- macro-Lots aménagements intérieurs - finitions : lots n° 081, n° 09, n° 12 et n° 17 ;
- macro-Lot Fluides : lots n° 14, n° 16 et n° 18.

Un seul acte d'engagement doit être établi pour les lots indissociables.

Lots séparés : le lot VRD n° 06, les lots Aménagements des espaces extérieurs n° 070, n° 071 et n ° 072 et les lots Bâtiment n° 08, n° 11, n° 13, n° 15 et n° 23. Un acte d'engagement doit être établi pour chaque lot séparé.

5. Conditions de participation des candidats

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'entreprise ou le groupement d'entreprises qui répond à un ou plusieurs lots de la tranche 1 devra impérativement répondre pour les mêmes lots de la tranche 2 et de la tranche 3.

Les mêmes lots des tranches 1, 2 et 3 seront attribués à une même entreprise ou groupement d'entreprises.

. Un acte d'engagement est exigé pour chacune des tranches.

. Toute offre ne respectant pas ces prescriptions sera rejetée.

5. Critères de jugement des candidatures et des offres :

- critères de sélection des candidatures :

1° - les garanties professionnelles et financières

2° - les références et qualités.

- Jugement des offres :

1° - pour tous les lots :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Le montant de l'offre affecté d'un coefficient 5.

2. La valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient 3.

2° - pour les lots n° 070 - n° 071, n° 072 et n° 15 :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères hiérarchisés énoncés ci-dessous :

1. Le montant de l'offre

2. La valeur technique de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 35 boulevard Général de Gaulle, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 48 41 41. Fax : (+33) 5 96 48 43 32


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance, cité Judiciaire 35 boulevard Général de Gaulle, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 48 41 41. Fax : (+33) 05 96 48 43 32


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Cloture
Eclairage public
Electricité
Espaces verts
Ferronnerie
Gros oeuvre
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
41Eau distribuée
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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