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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 23/04/2011 Date de péremption : 24/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 89

Construction de 40 logements et d'une surface commerciale au sein de la résidence " le fleura " à Creil 

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BOMP A/0081-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Oise Habitat.
Correspondant : Mme ASTRE, 4 rue du Général Leclerc B.P. 105, 60106 Creil Cedex, tél. : 03-44-24-94-45, télécopieur : 03-44-24-94-04, courriel : mastre@oisehabitat.fr, adresse internet : http://www.oisehabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction de 40 logements et d'une surface commerciale au sein de la résidence " le Fleura " à CREIL.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45211000
Objets supplémentaires : 45110000, 45112340, 71222000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Marché de conception-réalisation pour la construction de 40 logements et d'une surface commerciale au sein de la résidence " le Fleura " à Creil dans le cadre du label "h et e" avec qualité thermique "BBC Effinergie" suivant la classification Rth2005.

(marché de travaux dans les conditions de l'article 69 du code des marchés publics)

Le marché consiste à aménager la résidence au sein des parcelles n°Ah43 et 44, situées à l'angle des rues Gambetta et Stephenson à CREIL. L'opération nécessite d'envisager de démolir des bâtiments existants ainsi que d'effectuer une opération de dépollution des terres en place.

Les logements qui sont prévus être construits respectent les typologies suivantes :
- t2 : 8 logements ;
- t3 : 24 logements ;
- t4 : 8 logements ;
- surface commerciale en rez de chaussée.

Le tout pour une surface SHON de l'ordre de 3500 à 3800m².

Le planning prévisionnel de réalisation de l'opération est le suivant :
- date prévisionnelle de déroulement de la consultation: d'avril à septembre 2011 ;
- date prévisionnelle des dépôts de permis de construire et de démolir: 1er trimestre 2012 ;
- date prévisionnelle de commencement des travaux: 4e trimestre 2012.

Délai prévisionnel de l'opération : 25 mois.

Enveloppe financière prévisionnelle allouée par le maître de l'ouvrage à l'opération : 4.500.000 EUR ht

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : les garanties pouvant être demandées seront, notamment, la retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande dite de bonne fin pour couvrir le risque de déchéance, la garantie financière de remise à niveau des installations (articles 101 à 103 du Cmp)
Les garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des articles 1792 et 2270 du code civil.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: Prêt CDC, Subventions Conseils Général er Régional et subvention d'etat, 1 % patronal, fonds propres
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Une avance peut être accordée (sauf renoncement du titulaire) après constitution d'une garantie à première demande.
Marché à prix révisable global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent avis s'adresse à un groupement d'opérateur économique, conjoint, dont le mandataire est solidaire de chacun de membres du groupement. L'équipe pluridisciplinaire regroupera les compétences requises à l'exécution du marché de conception-réalisation et comprendra à minima :
Une entreprise générale, mandataire du groupement
Une équipe de maîtrise d'oeuvre composée d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre), un économiste de la construction, un ou plusieurs bureaux d'études " thermique, fluides, structure. Par ailleurs les compétences suivantes au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doivent également être présentes: démolition en site urbain et dépollution des sols.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les participants à la consultation seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché, et ils seront classés pour les besoins, le cas échéant, sur la hiérarchisation du nombre de candidats, en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant de valeur) :
- régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe ;
- compétences et capacités de l'équipe pour des opérations identiques ou similaires à celles faisant l'objet du présent avis ;
- adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées par le projet (qualification et qualité de l'équipe) ;
- capacités techniques, financières et des moyens mis en oeuvre par les différents membres de l'équipe, au regard de la complexité et de la spécificité du projet.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

La description exacte du dossier à fournir est reprise au bloc 16 "Renseignements complémentaires".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
Il sera demandé , sous un délai indiqué dans un courrier les informant de la décision, aux seuls membres de l'équipe attributaire les pièces suivantes:
- documents demandés conformément à la rubrique F de l'imprimé NOT 1 (ex DC 6 ) et NOT 2 (ex DC 7 ou attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1) dans leur version du 23 novembre 2010.
-Attestations d'assurances en cours de validité
-Extrait Kbis.
les imprimés DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5) dûment complétés pour chacune de leurs rubriques et accompagnés des documents à joindre en annexes ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr et également sous le site de oise habitat, espace "professionnels", rubrique "consultations", sous " formulaires candidature ".

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Parmi les équipes dont les candidatures (au regard des critères de sélection indiqués au bloc 13) auront été déclarées conformes, il sera retenu 5 équipes admises à présenter une offre au regard des critères pondérés suivants:

Qualité des références de l'entreprise générale mandataire, en construction de logements "h et e" et de qualité BBC Effinergie Rt2005 : 40 %
- qualité des références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en construction de logements "h et e" et de qualité BBC Effinergie Rt2005: 30 % ;
- qualité de la note méthodologique : 30 %.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité architecturale : 20 % ;
- conditions économiques de la proposition : 50 % ;
- valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique des moyens mis en , pertinence des solutions techniques, étude du planning détaillé, mesures d'ordre environnementales et durables : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2011, à 11 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ng/ Le Fleura.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une indemnité de 15.000 EUR (H.T.) sera versée aux 4 équipes admises à participer et non retenus par le maître d'ouvrage. En cas de remise des prestations incomplètes on non conformes au règlement du consultation, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son contrat.

Renseignements complémentaires .

Il est rappelé que s'agissant d'un concours restreint, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur pour les besoins de la présente candidature.

Dossier de candidature à remettre:

Le formalisme qui suit, pour la constitution et la présentation des dossiers administratifs et techniques, doit être respecté à la lettre par les candidats faute de quoi la nullité du dossier sera constatée.

3.1.3.1 Dossier administratif : (1ère chemise de couleur " verte ")

1- lettre de candidature, avec habilitation du mandataire, identifiant le candidat ou les membres du groupement y compris le mandataire (modèle Dc1),

2- déclaration de chaque candidat (modèle Dc2)

3- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises, ou extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, ou toute pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année considérée.

5-justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, ou au registre de la Profession le cas échéant ;

6- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Pouvoir, statuts, extrait kbis ...);

7-dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

8-attestation d'assurance garantissant l'ensemble des risques encourus par les membres de l'équipe.

3.1.3.2 Dossier technique : (2e chemise de couleur " bleue ")
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum ;
- un dossier qui présentera au moins 5 références illustrées du mandataire ou du groupement précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, les membres de l'équipe, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée ainsi que le coût des travaux. Elles devront être illustrées. Ce dossier devra se limiter à comporter l'illustration de 5 références exclusivement. Les références seront présentées sur format A3 à l'italienne et sur support informatique (format jpg ou pdf) pour projection éventuelle lors du jury ;
- un dossier qui présentera pour les 5 références illustrées, une synthèse des caractéristiques environnementales et des cibles retenues (une demi-page par référence) ;
- un dossier qui présentera une liste des références du mandataire précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, les membres de l'équipe, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée ainsi que le coût des travaux.

Les 2 dossiers (administratif et technique), seront distinctement différenciés dans l'enveloppe de la candidature et ils se trouveront chacun au sein d'une chemise de couleur différenciée (sous la forme des chemises verte et bleue).

Tout autre document, que ceux précisés ci-avant au 3.1.3.2 et remis par le candidat ne sera pas analysé par le jury.

Outre M. DIDION ( cabinet Amo), M. Jérôme SCHNEIDER - monteur d'opérations à la Direction du Développement de oise habitat , répondra également à toute question d'ordre technique (Tél.: 03.44.24.94.76; télécopieur: 03.44.24.94.03; courriel: jschneider@oisehabitat.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les 5 équipes admises à concourir téléchargeront le dossier de consultation des concepteurs (DCC - dossier de consultation) sur le site www.marches-securises.fr au moyen d'un code qui leur sera communiqué par courrier en R+Ar par oise habitat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de remise des dossiers de candidatures retenu par oise habitat est le format papier dans les conditions suivantes: sous simple pli, contre récépissé, au Service Marchés - bureau 316 (Mme Astre) - heures d'ouverture : 9 h / 11h30 et 13h30 / 16h15) ou transmis en R+Ar à ce même service. L'enveloppe extérieure portera l'intitulé de l'opération - candidature Conception-Réalisation Le Fleura à Creil - ne pas ouvrir". L'enveloppe contiendra l'ensemble des dossiers de candidatures.
Néanmoins, les candidats désirant répondre par voie électronique doivent se connecter sur la plateforme https://www.marches-securises.fr. Le format autorisé en réponse est : PDF.
Il leur appartient de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. Liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur candidature envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier. Cette copie doit également parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde ".
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution ultérieure du marché pourra donner lieu à la signature

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYNOPSIS.
Correspondant : M. didion (a.m.o) 36 bis, rue principale, 76160 Bois-l'Eveque, tél. : 02-35-91-06-34, télécopieur : 02-35-91-06-34, courriel : m.didion@amo-synopsis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OISE HABITAT - Service Marchés.
Correspondant : Mme ASTRE 4 rue du Général Leclerc B.P. 105, 60106 Cxreil Cedex, tél. : 03-44-24-94-45, télécopieur : 03-44-24-94-04, courriel : mastre@oisehabitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.R.A. - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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