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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 16/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 144

construction de 53 logements locatifs sociaux + 1 local commun résidentiel "Rose des vents", à Le Lamentin 

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BOMP A/0227-144

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Immobilière de la Martinique, petit Paradis - B.P. 7214, contact : Mme SABIN, à l'attention de M. le directeur, F-97274 Schoelcher. E-mail : mapetris@simar.mq.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.simar.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ANONYM'ART, rue de la Dorsale - résidence Aigue-Marine - Bât. A2 n° 26, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 0 59 60 90 22. E-mail : anonymart@orange.fr. Fax : (+33) 05 96 73 16 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MADIAPLANS SERVICES, les Poiriers - sainte Catherine, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 72 87 88. E-mail : madiaplans@wanadoo.fr. Fax : (+33) 05 96 72 87 92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société Immobilière de la Martinique, petit Paradis - B.P. 7214, contact : bureau CJM - porte 312, à l'attention de M. le directeur, F-97274 Schoelcher


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : logement social.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction de 53 logements locatifs sociaux + 1 local commun résidentiel - opération " Rose des vents".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : quartier Montéol - pelletier, 97232 Le Lamentin.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction de 53 logements locatifs sociaux + 1 local commun résidentiel "Rose des Vents".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 45211340.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'ensemble des travaux est décomposé en 21 lots dont 8 lots V.R.D. Et 13 lots "bâtiment".


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Lots VRD
1) Description succincte :
Terrassements généraux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 01 à n° 05 sont indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 02, 03, 04 et 05.
Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables.

Lot n° 02

Intitulé : Lots VRD
1) Description succincte :
Voiries - parkings

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234116.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 01 à n° 05 sont indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 01, 03, 04 et 05.
Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables.

Lot n° 03

Intitulé : Lots VRD
1) Description succincte :
Assainissement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 01 à n° 05 sont indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 01, 02, 04 et 05.
Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables

Lot n° 04

Intitulé : Lots V.r.d.
1) Description succincte :
Adduction eau potable

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44162500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 01 à n° 05 sont indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 01, 02, 03 et 05.
Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables

Lot n° 05

Intitulé : Lots V.r.d.
1) Description succincte :
Fourreaux téléphone - télévision

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots n° 01 à n° 05 sont indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 01, 02, 03 et 04.
Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables

Lot n° 06

Intitulé : Lots V.r.d.
1) Description succincte :
éclairage public - bsse tension - électricité de France

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34993000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé.

Lot n° 070

Intitulé : Lots V.r.d.
1) Description succincte :
Espaces verts - Entretien

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé.

Lot n° 072

Intitulé : Lots V.r.d.
1) Description succincte :
Clôtures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé.

Lot n° 08

Intitulé : Lot bâtiment
1) Description succincte :
Gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé.

Lot n° 081

Intitulé : Lot bâtiment
1) Description succincte :
Cloisons sèches

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé.

Lot n° 10

Intitulé : Lot bâtiment
1) Description succincte :
Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé.

Lot n° 11

Intitulé : Lot bâtiment
1) Description succincte :
Charpente bois - couverture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé.

Lot n° 12

Intitulé : Lot bâtiment
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures - quincaillerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421100, 45421150.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé.

Lot n° 13

Intitulé : Lot bâtiment
1) Description succincte :
Menuiseries en alliage léger

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421132.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé.

Lot n° 14

Intitulé : Lot bâtiment
1) Description succincte :
Plomberie - sanitaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé.

Lot n° 16

Intitulé : Lot bâtiment
1) Description succincte :
Installations électriques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots bâtiment n° 16 et n° 19 sont indissociables. Ce lot est associé au lot n° 19. Un seul acte d'engagement doit être établi pour les lots indissociables.

Lot n° 17

Intitulé : Lot bâtiment
1) Description succincte :
Imperméabilisation des façades - Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé.

Lot n° 18

Intitulé : Lot bâtiment
1) Description succincte :
Télédistribution

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45312320.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé.

Lot n° 19

Intitulé : Lot bâtiment
1) Description succincte :
Installations téléphoniques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32551000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lots bâtiment n° 16 et n° 19 sont indissociables. Ce lot est associé au lot n° 19. Un seul acte d'engagement doit être établi pour les lots indissociables.

Lot n° 09

Intitulé : Lot bâtiment
1) Description succincte :
Revêtements de sols et murs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité en lot séparé.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garnaties professionnelles et financières.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur fonds propres de la SIMAR. Paiement par virement sur présentation de factures. Marché à prix global et forfaitaire plus possibilité de cession ou de nantissement de créances.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux (article 3 du R.D.C.)
1° - lettre de candidature ou DC 1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.
2° - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou DC 2 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj ;
3° - en cas de groupement ou de sous-traitance : Dc2 et DC 4 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj
4° - références professionnelles et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
5° - références techniques, moyens en matériel et en personnel ainsi que la liste des principales réalisations récentes de l'entreprise dont celle ayant un objet similaire, avec le nom du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre,
6° - déclarations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (annexe no 1 du règlement de consultation : document à compléter).
7°- déclaration sur l'honneur pour justifier de la souscription des déclarations et paiements incombant au candidat en matière fiscale et sociale.
8° - attestations d'assurance décennale ou attestation d'assurance Responsabilité civile en cours de validité et stipulant la couverture des travaux pour lesquels le candidat soumissionne ;
9°- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
10°- projet de marché avec acte d'engagement, ccap, cctp, bordereau des prix unitaires et le détail estimatif
11°- mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
Nota bene : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ses opérateurs les mêmes documents et un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de ses capacités pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les références techniques, moyens en matériel et en personnel de l'entreprise ainsi que la liste des principales réalisations récentes de l'entreprise dont celle ayant un objet similaire, avec le nom du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : chaque entreprise retirant un dossier devra en régler le montant à la société chargée de sa reproduction. Dans le cas d'expédition du dossier, le port est dû par l'entreprise.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. Conditions d'envoi et de remise des offres

Les offres, rédigées en langue française, seront transmises, par voie papier, sous pli cacheté adressé à :

M. le directeur

Société Immobilière de la Martinique (S.I.Mar.) - mission CJM - bureau 312

Petit-Paradis - B.P. 7214 - 97274 Schoelcher Cedex

Au plus tard, le 16 janvier 2012 , 12 heures.

A) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

B) par dépôt contre récépissé :

Au siège social de la Société Immobilière de la Martinique - mission CJM - bureau 312 - 2e étage - petit Paradis - 97233 Schoelcher.

Et portant la mention :

" Appel d'offres pour la construction de 53 logements + lcr - quartier Montéol - pelletier - lamentin "

Et contenant 2 enveloppes également cachetées dont :

- une 1ère enveloppe portant la mention :

" Offre pour les travaux de construction de 53 logements + lcr - quartier Montéol - pelletier Lamentin"

L'enveloppe contiendra les pièces et documents visés au paragraphe III. 2. 1 du présent avis de marché et aux alinéas 1° à 8° de l'article 3 du Règlement de Consultation (Rdc), signés et datés par le candidat.

- une 2ème enveloppe portant la mention :

" Offre pour les travaux de construction de 53 logements + lcr - quartier Montéol - pelletier - lamentin"

L'enveloppe contiendra impérativement les pièces visés au paragraphe III. 2. 1 du présent avis de marché et aux alinéas 9° et 10° de l'article 3 du Règlement de Consultation (Rdc), signés et datés par le candidat.

N.b. : Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées à l'article 8 du règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs

2. Date prévisionnelle de début des travaux : 2e trimestre 2012

3. Délai global d'exécution des travaux : 17 mois y compris la période de de préparation d'un mois.

4. Informations complémentaires sur les lots :

A) l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

B) lots indissociables et attribués à une seule entreprise :
- lots V.R.D. n° 01, n° 02, n° 03, n° 04 et n° 05 ;
- lots bâtiment n° 16 et n° 19 ;
- un seul acte d'engagement doit être établi pour les lots indissociables.

Lots séparés : Les lots V.R.D. n° 06, n° 070, n° 072 et les lots bâtiment n° 08, n° 081, n° 09 à n° 14, n° 17, n° 18 et n° 23.

Un acte d'engagement doit être établi pour chaque lot séparé.

L'entreprise en qualité individuelle ou membre d'un groupement doit fournir une seule offre pour un même lot.

5. Critères de jugement des candidatures et des offres :

Critères de sélection des candidatures :

1° - les garanties professionnelles et financières

2° - les références et qualités.

Jugement des offres :

1° - pour tous les lots :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous

Classés par ordre d'importance décroissant :

1. Le montant de l'offre affecté d'un coefficient 5.

2. La valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient 3.

Pour les lots n° 070 et n° 072 :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères hiérarchisés énoncés ci-dessous :

1. Le montant de l'offre ;

2. La valeur technique de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 35 boulevard Général de Gaulle, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 48 41 41


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance, 35 Bd Général de Gaulle, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 48 41 41


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Charpente
Cloison, faux plafond
Cloture
Couverture
Eclairage public
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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