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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 82

construction de 6 logements bbc inividuels groupés lotissement "le treffort" à Chatenoy Le Royal 

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BOMP A/0212-821Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dynacité OPH de l'Ain.
Correspondant : M. Bullion Georges, directeur général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-89, télécopieur : 04-74-45-89-79, adresse internet : https://www.dynacite.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : chatenoy le royal - lotissement "Le Treffort" - construction de 6 logements BBC inividuels groupés.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : lotissement "Le Treffort", 71880 Chatenoy-le-Royal.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la date prévisionnelle de début des travaux est prévue en février 2012 (OS de préparation)
le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 14 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché est passé à prix global forfaitaire définitif et révisable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction de 6 logements BBC individuels groupés avec garages.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée et versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics, après constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie : 5 % du montant du marché initial.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : P.L.U.S.
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat dûment complétée, datée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration du candidat dûment complétée, datée.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 10010 : Qualification demandée Qualibat 1311-1321.
Lot 10040 : Qualification demandée Qualibat 2111.
Lot 10070 : Qualification demandée Qualibat 3221.
Lot 10080 : Qualification demandée Qualibat 3552.
Lot 10090 : Qualification demandée Qualibat 4321.
Lot 10140 : Qualification demandée Qualibat 4131.
Lot 10170 : Qualification demandée Qualibat 5111-5311-5431.
Lot 10190 : Qualification demandée QUALIFELEC E1 - cf2.
Lot 10290 : Qualification demandée Qualibat 2132.
Lot 10320 : Qualification demandée Qualibat 4421-4411.
Lot 10400 : Qualification demandée Qualibat 6311.
Lot 10420 : Qualification demandée Qualibat 6221.
Lot 10690 : Qualification demandée Qualibat 4441-1351.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- : la lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (document joint au dossier de consultation).
La Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (document joint au dossier de consultation).
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les qualifications et agréments professionnels exigés ci-avant ou documents équivalents.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CHATENOY Const 6lgts.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CYMkSRT98m&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Ou remis contre paiement des frais de reprographie à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courriel) sur support physique électronique ou support papier auprès de :
PROPLUS Réalisation - 16 avenue Pablo Picasso - 01000 Bourg en Bresse - télécopie : 04.74.23.22.15 - courriel : proplus@wanadoo.fr
coût du dossier de consultation de chaque lot :
Lot 10010 : 55.67 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 37.68 euro(s) (H.T.) Plans seuls.
Lot 10040 : 58.78 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 37.68 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lots 10070 et 10080 : 50.38 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 37.68 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 10090 : 37.80 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 24.90 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 10140 : 39.40 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 24.90 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 10170 : 54.20 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 32.10 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 10190 : 48.20 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 29.10 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 10290 : 36.90 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 24.90 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 10320 : 37.10 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 24.90 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 10400 : 38.10 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 24.90 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 10420 : 36.70 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 24.90 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 10690 : 41.30 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 24.90 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
La somme de 9.80euro(s) (H.T.) sera à rajouter si le dossier est envoyé contre remboursement.
Modes de paiement du dossier de consultation : Chèque ou espèces.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres remise par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CYMkSRT98m&v=1&selected=0
Ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

DYNACITE - Cellule Marchés.
390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DYNACITE - PCRP.
Correspondant : MOUROT Laurence 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-87-39, télécopieur : 04-74-45-89-15, courriel : l.mourot@dynacite.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Cellule Marchés.
, tél. : 04-74-45-89-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot 10010 Terrassements VRD.

Informations complémentaires : détail Option n°1 : Revêtement éco sur cour.
Lot(s) 2 Lot 10040 Maconnerie.

Informations complémentaires : détail Option n°2 : Parement plaquette pierre.
Lot(s) 3 Lot 10070 Etancheite.
Lot(s) 4 Lot 10080 Menuiseries exterieures bois.
Lot(s) 5 Lot 10090 Menuiseries interieures bois.
Lot(s) 6 Lot 10140 Platrerie Peinture.
Lot(s) 7 Lot 10170 Chauffage VMC Plomberie Sanitaire.
Lot(s) 8 Lot 10190 Electricité Courants faibles.
Lot(s) 9 Lot 10290 Revetement de facades.

Informations complémentaires : détail Option n°3 : Suppression d'enduit au mortier coloré.
Lot(s) 10 Lot 10320 Metallerie serrurerie.
Lot(s) 11 Lot 10400 carrelage Faiences.
Lot(s) 12 Lot 10420 revetements de sols collés.
Lot(s) 13 Lot 10690 Espaces verts Plantations.

Mots déscripteurs
Carrelage
Chauffage (travaux)
Electricité
Espaces verts
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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