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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 86

construction de 67 logements sociaux locatifs individuels et collectifs rue des hauteurs du loing et chemin rural de la croix rouge à Nemours 

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BOMP A/0198-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val du Loing Habitat.
Correspondant : Mme POINTIER Jocelyne, Gestion-Administration-Achat, 31 avenue kennedy B.P. 82, 77793 Nemours Cedex, tél. : 01-64-45-52-27, courriel : construction@hlmnemours.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : relance du lot 3 (plomberie, chauffage...) dans le cadre de la construction de 67 logements sociaux locatifs individuels et collectifs rue des hauteurs du loing et chemin rural de la croix rouge a nemours.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 77140 Nemours.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
seul le lot 3 fait l'objet de la présente consultation, les autres lots ayant déjà été attribués. Ce lot 3 a fait l'objet d'une résiliation. Il est donc relancé conformément aux articles 27.III et 28 du Cmp.
Le projet comporte : - 34 logements répartis en 4 batiments collectifs (T1bis, T2 et T3) - 33 maisons individuelles (T3, T4 et T5) - certificat CERQUAL Habitat et Environnement profil A - certification qualitel thpe 2005. Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion. Le délai d'exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation.
Soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, suite à l'entrée en vigueur de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, val du loing habitat décide, pour la présente consultation, de se soumettre volontairement aux dispositions du Code des Marchés Publics, applicables aux pouvoirs adjudicateurs, comme le lui permet l'article 3.II de ladite ordonnance.
Val du loing habitat se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35.II.5° du CMP. Si le candidat se présente en groupement, il s'agira d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global forfaitaire. Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Modalités de financements : Prêts bancaires, subventions Etat et Région Ile De France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Charte d'insertion de l'entreprise, avec exemples de réalisations récentes ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-044.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents non payants.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VAL DU LOING HABITAT.
Correspondant : Mme Générale La Directrice 31, avenue JF Kennedy B.P. 82, 77793 Nemours Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SCPA SEMON RAPAPORT.
Correspondant : M. Daniel RAPAPORT 1 bis, rue du coq gaulois, 77170 Brie Comte Robert, tél. : 01-64-05-74-74, télécopieur : 01-64-05-55-18, courriel : scpa-semon-rapaport@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VAL DU LOING HABITAT.
Correspondant : Mme Isabelle PIAU 31, avenue JF Kennedy B.P. 82, 77793 Nemours Cedex, tél. : 01-64-45-54-39, télécopieur : 01-64-45-50-35, courriel : construction@hlmnemours.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.marches-hlmnemours.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA rue Liollis, 75015 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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