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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 80

construction d'un accueil de jour thérapeutique au quartier la tour à Brignoles 

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BOMP A/0216-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable Direction Commande Publique, annexe Municipale 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un accueil de jour thérapeutique au quartier La Tour - relance lot n° 6.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lieu d'exécution : quartier La Tour, 83170 Brignoles.

Code NUTS : FR825.

Caractéristiques principales :

La Commune a lancé en début d'année une consultation relative aux travaux de construction d'un accueil de jour thérapeutique situé au quartier la Tour. Cette consultation comprenait 11 lots dont 10 ont déjà été attribués à diverses entreprises.

La présente consultation concerne la relance du lot n° 6 : " Peinture / Nettoyage " suite au désistement de l'entreprise qui en avait été attributaire.

Rappel : l'établissement d'accueil de jour thérapeutique est destiné à recevoir quotidiennement 10 personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou apparentée. Le but de l'opération est de réaliser une construction neuve d'une surface d'environ 320 m2 utiles de plein pied. Le bâtiment est composé :
- d'un secteur accueil et administration qui comprendra un hall avec un bureau d'accueil, un bureau des familles, un bureau de direction, une salle de soin, des vestiaires pour le personnel et un bloc sanitaire pour le public ;
- et d'un secteur lieu de vie Animation Restauration qui sera constitué d'une salle de repos, d' une salle de détente, d'une salle polyvalente, d'une salle de bain commune, d'un bloc sanitaire, d' un office de réchauffage avec un local déchet, une buanderie et un ensemble de rangement

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions demandées au conseil général, à la C.N.S.A, à la M.S.A et à la Communauté de Communes du Comté de Provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, :

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

Le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s), si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc2 non produit) ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NC-ACC JOUR RELANCE lot6.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès de la Direction de la Commande Publique à l'adresse indiquée ci-dessus. Il est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier devra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention " Construction d'un accueil de jour thérapeutique au quartier La Tour - relance du lot n° 6 " - " Ne pas ouvrir ". Ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale indiquée ci-dessus. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Etudes et Travaux.
Correspondant : laurent Grandet - maître d'ouvrage bâtiment de l'urbanisme Hôtel de Ville Place Caramy, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-16-06, courriel : bureau.etudes@brignoles.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier de Saint Antoine.
Correspondant : richard Roman - maître d'oeuvre 261 avenue de Saint Antoine, 13015 Marseille, tél. : 04-96-15-40-65, télécopieur : 04-91-53-13-86, courriel : richard.roman.architecte@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
annexe Municipale 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine, 83000 Toulon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative ;
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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