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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 17/08/2011 Date de péremption : 09/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 158B N° annonce (BOAMP) 2

Construction d'un bâtiment communal et marchés d'assurances do / trc pour la Commune de Saint Jean de Gonville 

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BOMP B/0158-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Jean de Gonville.
Correspondant : M. Directeur Le, 10, rue du 19 mars 1962, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-48-44-98, télécopieur : 04-50-48-22-21, courriel : naima.guessoum@novade.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://novade.achatpublic.com.

Objet du marché : opération n° 577 - construction d'un bâtiment communal à Saint Jean de Gonville - marchés d'assurances do / trc.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : chemin de Grand Champ lieu-dit Clozeret, 01630 Saint Jean de Gonville.

Caractéristiques principales :
construction d'un bâtiment communal à Saint Jean de Gonville. Ce bâtiment regroupera les services techniques municipaux, un CPI, des locaux de stockage des associations et un logement de type T3. Sa surface utile sera de 1.127 mètres carrés pour une surface dans oeuvre totale de 1.305 mètres carrés.
Passation de contrats d'assurance dans le cadre des assurances "Dommages ouvrages" - option : CNR et "Tous Risques Chantier"
Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, BET divers, CT : 2.198.650,59 euro(s)ht soit 2.629.586,11 euro(s)ttc
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option n° 1 : garantie Cnr
Des avenants ou décisions de poursuivre, et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par la Commune de Saint Jean de Gonville (sur fonds propres, emprunts et subventions).
Délai de paiement : 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2010 ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires accompagnée d'une note de présentation de la Société (désignation, coordonnées, agence opérationnelle, organisation, ...) ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) qui se porte candidat produira obligatoirement :
- le mandat d'habilitation de la OU des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre
- sa garantie financière (caution)
- son attestation d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix par application du taux de prime ;
- niveau des garanties complémentaires ;
- modalités et qualité des prestations de gestion.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 577 - Assurances.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit.
Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats.
Horaires d'ouverture de NOVADE pour le dépôt des offres : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : NOVADE SAS.
10, rue du 19 mars 1962, 01200 Bellegarde-sur-Valserine.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : NOVADE SAS.
Correspondant : M. Vernet Franck 10, rue du 19 mars 1962, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, courriel : franck.vernet@novade.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : NOVADE SAS.
Correspondant : Mme GUESSOUM Naima 10, rue du 19 mars 1962, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-48-44-98, télécopieur : 04-50-48-22-21, courriel : naima.guessoum@novade.com, adresse internet : https://novade.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.talyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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