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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 108

construction d'un bâtiment à énergie positive : le centre médico social de sainte hermine - lots 4 et 12 à Sainte Hermine 

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BOMP A/0188-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vendée.
Correspondant : Mme Loizeau Corinne, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-34-49-56, télécopieur : (+33) 2-51-34-46-81, adresse internet : http://www.vendee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un bâtiment à énergie positive : le Centre Médico social de Sainte Hermine - lots 4 et 12.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45213150.

Lieu d'exécution : route de Nantes, 85210 Sainte Hermine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution des travaux est de 8 mois (hors période de préparation d'une durée de 30 jours) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux : décembre 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bâtiment à énergie positive comprenant une zone d'accueil, une salle d'attente, une salle d'éveil et divers bureaux.bâtiment de plein pied représentant une surface globale de 310 mètres carrés.
Les travaux se décomposent en 12 lots. L'ensemble des lots ont fait l'objet d'une précédente consultation, la présente consultation ne concerne que les lots 4 et 12 déclarés sans suite lors d'une première consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - lot 04 : pose de panneaux photovoltaiques
- lot 12 : couverture photovoltaique par panneaux modulaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pour le lot 12, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
Pour le lot 12, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le conseil général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
pour le lot 12, une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics, si le montant du marché excède 50 000,00 EUR (H.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour chaque lot, au moins trois références significatives vis-à-vis du projet et si possible en matière de travaux réalisés sur des opérations d'importance similaire ;
Ou :
Capacités techniques : le nombre minimum d'ouvriers qualifiés est ainsi défini pour chaque lot :
Pour le lot n° 4 : 1 chef d'équipe et 4 ouvriers,
pour le lot n° 12 : 2 Chefs d'équipe et 10 ouvriers.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.
les entreprises pourront, en outre, joindre à l'appui de leur candidature les qualifications dont elles
disposent pour l'exécution des travaux objet de la présente consultation, en particulier :
Lot 04 : Qualibat n° 3142 et 3151 ou équivalentes
lot 12 : Qualibat n° 8112 et Qualifelec E2 ou équivalentes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- performances environnementales : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0176SR.

Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Il leur est fortement conseillé à cette occasion d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent prendre connaissance des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation. Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique. La remise des offres sur support physique électronique n'est en outre pas autorisée.

Date limite d'obtention : 24 octobre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Conduite d'opération.
Correspondant : Mme Racape Marie-Noëlle Ou Lupia Franck 40, rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-44-20-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés.
Correspondant : Mme Loizeau Corinne 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-34-49-56, télécopieur : (+33) 2-51-34-46-81, adresse internet : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=337228.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 4 Couvertures ardoises - zinguerie.

C.P.V. - Objet principal : 45261212.
Lot(s) 12 Electricité - panneaux photovoltaiques.

C.P.V. - Objet principal : 45261215
Objets supplémentaires : 45311200.

Mots déscripteurs
Couverture
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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