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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 86

Construction d'un bâtiment industriel comprenant des bureaux locaux sociaux et un hall industriel à Bitche 

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BOMP A/0206-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Pays de Bitche.
Correspondant : M. le président, 38 rue du Colonel Teyssier B.P. 80043, 57232 Bitche Cedex, tél. : 03-87-96-99-45, télécopieur : 03-87-96-66-75.

Objet du marché : construction d'un bâtiment industriel comprenant 335 mètres carrés de bureaux locaux sociaux et 1000 mètres carrés de hall industriel à Bitche.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue de Dambach Zone Industrielle Bitche.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en 14 lots définis dans le présent document. Ils seront réalisés en une seule tranche.
Décomposition en lots :
LOT 1 : GROS - oeuvre
lot 2 : dallage
lot 3 : charpente métallique
lot 4 : COUVERTURE - BARDAGE
LOT 5 : SERRURERIE - portes sectionelles
lot 6 : menuiserie exterieure aluminium
LOT 7 : PLATRERIE - ISOLATION - faux-plafond
lot 8 : menuiseries interieures
lot 9 : carrelage- faience
lot 10 : PLOMBERIE - sanitaire
lot 11 : CHAUFFAGE - VMC
LOT 12 : electricite
lot 13 : PEINTURE - revetement de sol
lot 14 : V.R.D.
La présentation de variantes est autorisée. Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement séparé

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera effectuée sur le montant de chaque acompte. Son montant sera égal à 5 % du montant du marché éventuellement modifié par les avenants. La retenue de garantie ne peut être remplacée, au gré du titulaire, que par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai dont les conditions sont prévues par le décret n°2008-1355 du 19 Décembre 2008. Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les prix sont fermes actualisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu avec :
- soit un prestataire unique ;
- soit un groupement solidaire

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
.
Les candidats devront remettre leurs candidatures et offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. A titre d'information, les renseignements demandés à l'appui des candidatures sont les suivants :
- une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat: en cas de candidature en groupement cette lettre est commune ;
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet ;
- les déclarations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- la mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices ;
- les références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature que l'objet du marché datant de moins de 5 ans ;
- un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et techniques (outillage, matériel) dont il dispose et qu'il compte mettre en oeuvre pour le présent chantier ;
- les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes
Renseignements complémentaires :
- le lot pour lequel la candidature est déposée ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises
Le règlement de la consultation apportera les précisions nécessaires.
En application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique des prestations basée sur un mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : adresse à laquelle les dossiers de consultation peuvent être retirés :
Communauté de Communes du Pays de BITCHE - 38, rue du Colonel Teyssier - B.P. 80043 - 57232 BITCHE Cedex
ou demandé par email pour envoi au format électronique uniquement à : www.cc-paysdebitche.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

- La remise des candidatures et des offres sur support papier seront transmises en recommandé ou par dépôt contre reçu dans la boîte du Maître d'ouvrage à l'adresse suivante :

Communaute de communes du pays de bitche

38, rue du Colonel Teyssier

B.P. 80043

57232 BITCHE Cedex
- la remise des candidatures et des offres par télécopie ne sera pas autorisée ;
- la remise des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée ;
- unité monétaire de règlement du marché dans laquelle les offres devront être établies : l'euro.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COREAL.
Correspondant : M. Raymond SIEBERT 11a, rue du Casino - B.P. 70022, 57801 Freyming Merlebach Cedex, tél. : 03-87-83-83-83, télécopieur : 03-83-87-83-84, courriel : coreal@coreal-sa.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Bitche.
Correspondant : M. Jacques KOENIG 38, rue du Colonel Teyssier B.P. 80043, 57232 Bitche Cedex, tél. : 03-87-96-99-45, télécopieur : 03-87-96-66-75, courriel : contact@cc-paysdebitche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché ;
- Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet de l'administration ;
- Le recours en excès de pouvoir peut être introduit dans les mêmes délais

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du tribunal administratif de Strasbourg

31, avenue de la Paix

67070 STRASBOURG

Tél. : 03.88.21.23.23.

Mots déscripteurs
Bardage
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Porte automatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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